Volume 9:2 (2014)
Numéro spécial sur les enjeux juridiques en régions polaires
Building Sustainability into a Changing Arctic
The Honourable Eva Aariak, Former Premier of Nunavut
Searching for Synergies in International Governance
Waliul Hasanat
Résumé: Plusieurs systèmes de gouvernance en cours d’utilisation visent à promouvoir la protection de l’environnement et le bien-être de la région circumpolaire. La création de ces systèmes de gouvernance a toutefois présenté quelques défis en droit international, du point de vue du discours conceptuel, puisqu’aucun de ces systèmes de gouvernance n’est une organisation internationale officielle même si elles ont été fonctionnelles pendant une importante période de temps. Cet article se concentre sur leur positionnement juridique, tout en énonçant des propositions pour améliorer leur efficacité et leur performance, possiblement en renforçant la coopération entre les systèmes de gouvernance.
The Canadian Submission to the United Nations Commission on the Limits of the Continental Shelf
Andrew Higdon
Résumé: En prévision de la soumission du rapport du Canada à la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental, cet article fournit une vue d’ensemble du régime juridique international régissant l’attribution des droits sur les ressources maritimes au-delà des 200 miles marins et du processus de délimitation de cette zone à partir d’une perspective canadienne. L’auteur conclut que, bien que les retombées économiques du plateau continental canadien pourraient ultimement être minces à court terme, le processus de délimitation s’est articulé dans le respect de l’ordre établi et s’est caractérisé par la coopération entre les États et le respect du droit international.
Brad Jessup
Résumé: Cet article explique et explore comment un projet controversé de gestion des déchets dans le village rural de Molong, en Australie, a été approuvé sous la critiquée –et maintenant abrogée– Partie 3A de l’Environmental Planning and Assessment Act 1979 de la Nouvelle- Galles du Sud. Il adopte l’approche de la géographie juridique pour montrer de quelle manière la mise en place de la loi sur l’aménagement du territoire a radicalement transféré le pouvoir politique et juridique –de la communauté vers le gouvernement et le promoteur– et a changé l’échelle de préoccupation environnementale –du local au régional. La loi, et plus particulièrement l’échelle géographique imposée, a miné l’argumentaire ainsi que la place de la création et de l’imagination du groupe communautaire qui s’opposait au développement. Elle permet au processus décisionnel centralisé de négliger les impacts environnementaux du projet reconnu par la Cour pour la terre et l’environnement de Nouvelle- Galles du Sud dans la décision Hub Action Group v Minister for Planning. Cela illustre le déséquilibre des pouvoirs inhérent aux lois sur l’aménagement territorial déterminantes pour l’État. Cette étude révèle les injustices spatiales et scalaires qui sont présentées en tant que composantes du concept de justice environnementale. Ce concept, d’ailleurs, est lui-même réinterprété à la lumière des récentes recherches académiques qui repensent la signification de l’espace. À cet égard, l’essai étend les frontières, et la communauté, de la justice environnementale.
