Volume 10:1 (2014)
Martin Olszynski
Résumé: Sous le poids de préoccupations environnemen- tales internationales croissantes concernant les sables bitumineux et déterminés à conserver le titre de superpuissance énergétique, le Canada et l’Alberta ont récemment annoncé la mise en place d’un plan conjoint de « calibre mondial » de surveillance pour la région du cours inférieur de la rivière Athabasca en Alberta. Basé sur de récentes études ainsi que sur l’expérience cana- dienne en matière de surveillance environnemen- tale, cet article présente les défis auxquels sont confrontés les programmes de surveillance envi- ronnementale et détaille les caractéristiques d’un programme efficace. Il établit la surveillance environnementale comme condition essentielle à l’édification fructueuse d’un régime de gestion de l’écosystème, un modèle émergeant de politique environnementale dont la mise en place effec- tive présente son lot de défis. Le Plan conjoint de surveillance visant les sables bitumineux et l’un des régimes de gestion de l’écosystème de la région, le Cadre de gestion de l’eau dans le cours inférieur de la rivière Athabasca, seront évalués par rapport aux défis et caractéristiques identifiés précédemment. Les conséquences d’un droit environnemental de plus en plus tributaire des programmes de surveillance et de gestion de l’environnement seront examinées dans la partie finale.
L'étonnante construction juridique de l'énergie éolienne au Québec
Marie-Claude Prémont
Résumé: Les forts vents de la péninsule gaspésienne ne suffisent pas pour expliquer pourquoi les impor- tants parcs éoliens qui alimentent aujourd’hui le réseau d’Hydro-Québec s’y concentrent. L’introduction de la filière éolienne dans le portefeuille énergétique du Québec a d’abord et avant tout exigé une construction juridique complexe, voire étonnante, inspirée autant par la scène internationale que locale. Au niveau international, la libéralisation des marchés nord-américains de l’électricité et la lutte aux changements climatiques figurent au premier plan. Sur la scène locale, le principal moteur a été le développement économique régional de la péninsule gaspésienne. L’article retrace et analyse le long parcours de la reconfiguration détermi- née de la politique énergétique du Québec qui, sur fond de promotion de l’énergie éolienne, se traduit par la réintroduction de la produc- tion privée d’électricité pour les marchés de consommation.
Jean-Michel Marcoux & Richard Ouellet
Résumé: Les matières cellulosiques sont souvent perçues comme étant une matière première prometteuse afin de produire des carburants renouvelables plus durables. Par contre, puisque la conversion de ces matières premières en éthanol implique des coûts élevés, la viabilité commerciale des biocarburants cellulosiques semble être menacée. Alors que le Canada s’est généralement abstenu d’utiliser des incitatifs réglementaires afin de stimuler la demande de ces biocarburants de deuxième génération, certaines mesures spéci- fiques adoptées par l’Union Européenne (« UE») et les États-Unis pourraient être considérées. Cet article évalue la compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce de trois différents types de dispositions qui agissent en tant qu’incitatifs juridiques pour encourager l’intégration des biocarburants cellulosiques au sein de l’économie. Nous soutenons que la plupart de ces mesures qui ont été adoptées par l’UE et les États-Unis sont conformes aux exi- gences de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce.
Mathilde Boutonnet
Résumé: Reconnu en droit international, européen et français, le principe de précaution invite à l’évitement de certains dommages graves dans le domaine de l’environnement et de la santé malgré leur incertitude scientifique. En droit français, il a fait l’objet de vifs débats doctrinaux concernant ses conséquences en droit de la responsabilité civile. La question était de savoir si ce principe pouvait, au-delà de la réparation du dommage en cas de manquement fautif, per- mettre d’obtenir la prévention des dommages par le biais d’une action en responsabilité civile. Si, un temps, le juge civil s’est montré sensible à la possibilité d’élargir la fonction réparatrice du droit de la responsabilité civile à sa fonction préventive, il a mis fin à cette évolution dans une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2012. Cette étude revient sur cette évolution et sur ce coup d’arrêt qui suscite la critique tant il met à mal les raisons d’être du principe de précaution, à savoir la prévention de certains dommages.
