Volume 8:2 (2013)
Natural Gas Development: Extracting Externalities - Towards Precaution-Based Decision-Making
Sara K. Phillips and Mark S. Goldberg
Résumé: Ces dernières années, le gaz naturel est devenu une importante ressource énergétique en Amérique du Nord. Tandis que la demande est en pleine expansion, le continent a aussi vu accroître l’extraction et le développement de cette ressource. L’essor du gaz naturel a engendré la possibilité impacts négatifs majeurs sur l’environnement et sur notre santé. Ce n’est que récemment qu’ont commencé à être publiées des études exhaustives évaluant les effets potentiels des techniques d’extractions, incluant la fracturation hydraulique, sur l’environnement et sur la santé. Malgré ces nouvelles études, nous avons encore trop peu d’informations sur les effets que cela pourrait avoir sur la pollution de l’air, sur la contamination des sources d’eau par les mélanges chimiques complexes utilisés pour l’extraction des gaz naturels, et subséquemment, sur l’impact négatif que cela aurait sur les écosystèmes et la santé des êtres humains et d’autres espèces vivantes. Ce manque d’information rend difficile la mise en place de régulations efficaces dans le développement de ces activités. Face à l’inquiétude grandissante du public quant à la contamination de l’environnement associée à l’exploitation des gaz naturels, de nombreux états, provinces et municipalités aux États-Unis et au Canada, se basant sur le principe de précaution, ont commencé à mettre en place des moratoires, des mesures législatives et d’autres réglementations préventives afin de protéger les communautés d’effets dommageables probables. Cette approche préventive varie de la modification des règles municipales de zonage aux moratoires provinciaux sur la fracturation hydraulique, ou, dans le cas du Québec, l’interdiction prévue du développement de toute activité future liée aux gaz de schiste. Bien qu’il n’y ait probablement pas de solution unique pour toutes ces juridictions, nous considérons qu’une réglementation efficace et réussie de cette industrie serait impossible sans une meilleure compréhension de l’interaction entre le développement, la recherche, l’environnement et notre santé. Nous n’avons pour le moment que trop peu d’informations sur l’effet total qu’aurait sur l’environnement cette exploitation sans précédent des gaz naturels. Dès lors, nous soutenons qu’il est nécessaire de créer des moratoires sur l’exploitation de ces gaz naturels jusqu’à ce qu’il puisse être déterminé que cela ne présentera pas de risque significatif pour la santé des êtres humains, les écosystèmes et l’environnement.
Sustainable Development and Regional Trade Agreements: Toward Better Practices in Impact Assessments
Patrick Reynaud
Résumé: Cet article examine les évaluations d’impact environnemental utilisées par le Canada et les États-Unis en parallèle avec les évaluations d’impact sur le développement durable mises en place par l’Union européenne, et ce dans le cadre de négociations commerciales régionales. Suivant une approche basée sur l’étude de cas, cet article a pour objectif d’évaluer et de comparer les méthodologies de ces études d’impact, la qualité des analyses effectuées dans ce cadre, ainsi que l’influence de ces études d’impact sur les négociations commerciales elles-mêmes. Cela permettra de déterminer quel processus d’étude d’impact parvient le mieux à incorporer le développement durable aux accords commerciaux régionaux.Les évaluations d’impact sur le développement durable mises en place par l’Union européenne présentent une méthodologie plus rigoureuse, elles permettent de mieux identifier les incidences et solutions, et enfin elles ont un plus grand effet sur les négociations commerciales que n’en ont les évaluations d’impact environnemental canadiennes et américaines. Ainsi, l’article soutient que les méthodes européennes sont présentement plus efficaces pour identifier et minimiser les incidences négatives possibles des accords commerciaux régionaux sur le développement durable, et pour identifier les occasions par lesquelles ces accords commerciaux peuvent promouvoir le développement durable.
Hugo Tremblay
En revue: Inga Winkler, The Human Right to Water: Significance, Legal Status and Implications for Water Allocation (Oxford: Hart Publishing, 2012)
