Volume 8:1 (2012)
Geneviève Dufour
Résumé: L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, constitue aujourd’hui le moteur, au niveau multilatéral, du libre-échange. Son objectif est simple : renforcer l’économie mondiale, conduire à une plus forte croissance des échanges, des investissements, de l’emploi et des revenus dans le monde entier. Pour y arriver, les Membres de l’OMC s’entendent pour diminuer les obstacles au commerce, le protectionnisme et la discrimination conformément à l’objectif de développement durable. Or, le développement durable, concept aux pourtours encore incertains, implique nécessairement l’imposition d’obstacles au commerce de manière à permettre la pleine réalisation de droits sociaux et la protection de l’environnement. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si et comment le concept de développement durable peut s’insérer dans la dynamique du commerce international programmée par les règles de l’OMC. Cet article propose d’examiner cette question de manière concrète, en prenant comme point de départ un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) suggérant une série de mesures pour une meilleure transition vers une économie verte. Si au terme de cet exercice, on prend conscience que le droit de l’OMC s’adapte plus souvent qu’autrement aux exigences environnementales et qu’une large majorité des propositions du PNUE respecte les principes du libreéchange, il demeure nécessaire de demeurer critique face à cette démarche qui s’inscrit sans contredit dans une optique de domination du droit économique.
Corporate Sustainability and Brazilian CDM Project Governance
John C. Cole
Résumé: Le Mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto délègue au gouvernement de tout pays concerné le pouvoir exclusif d’évaluer et d’approuver les soumissions de projets de MDP sur le développement durable. Au Brésil, le travail du régime de gouvernance du MDP se concentre sur les mesures pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des projets locaux de MDP et leur conformité aux lois du travail et aux lois environnementales brésiliennes. Cela crée un manque dans les règlementations étatiques, qui nécessiteraient de la part des projets de MDP des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques durables. À travers une approche juridique pluraliste et à travers douze cas brésiliens concernant le MDP, cet article examine le récent impact régulateur du mouvement pour le développement durable au sein des entreprises. La conclusion en est que les bénéfices résultant de ce mouvement ont non seulement commencé à combler les carences dues à la focalisation du Brésil sur la réduction des émissions, mais ont aussi permis d’aborder certains problèmes provoqués par l’incapacité du gouvernement brésilien à fournir des services de santé, d’éducation et culturels complets dans les communautés entourant les projets d’étude de cas. De ce fait, les programmes durables qui en sont ressortis proviennent d’un régime de gouvernance hybride favorable à l’hégémonie corporative. Cela laisse aux entreprises le pouvoir de préserver et de poursuivre leurs propres intérêts généralement plus loin que le gouvernement brésilien et que les membres de la société civile ne le feraient. Cet article explore la possibilité d’aborder ces récentes influences régulatrices à l’intérieur du système brésilien formel de régime de gouvernance du MDP. À l’intérieur ou non de ce régime, un meilleur équilibre pourrait être atteint en améliorant la capacité institutionnelle du gouvernement brésilien et des acteurs de la société civile, et ce, avec deux visées. La première serait d’identifier et d’appuyer des dispositions règlementaires favorisant le développement durable dans les communautés. La deuxième serait d’engager un dialogue ouvert à plusieurs intervenants, afin de négocier et de contester les objectifs et outils des programmes de développement durable au sein des entreprises.
Maya Stano
Résumé: L’industrie minière des métaux a longtemps été un pilier important de l’économie de la Colombie Britannique. Or, puisque le minerai est un élément non-renouvelable, elle représente peu d’avantage à long-terme. En effet, la valeur que cette ressource apporte à sa région disparait rapidement dès qu’elle s’épuise. Le régime fiscal peut être un outil puissant pour surmonter ce problème. Cet article commence par une évaluation du régime fiscal sous lequel l’industrie de l’exploitation minière des métaux opère présentement en Colombie Britannique. Un tel examen révèle plusieurs soucis qui indiquent que ce régime fiscal peine à garantir aux communautés locales les avantages à long terme dont elle est capable de fournir. Inspiré des démarches adoptées par d’autres juridictions au Canada comme à l’étranger, l’article analyse ensuite les diverses méthodes qui pourraient servir à conserver et à distribuer ces avantage sociaux et économiques, tel que, entre autres, des mesures fiscales générales, ainsi que des dispositions spécifiques qui auraient pour but de bénéficier les communautés locales, protéger l’environnement, et encourager l’innovation au sein de l’industrie. Cette étude ne peut arriver à un meilleur moment. À une époque où la Colombie Britannique tente d’intensifier l’expansion et construction de mines, elle offre les moyens concrets pour élaborer un régime fiscal plus adéquat qui saura conserver les avantages qui découle de l’exploitation minière des métaux au sein de la communauté locale longtemps après que les ressources aient été exploitées.
Stinson Woodward Ferguson
Résumé: Le National Environmental Policy Act (NEPA) requiert que toutes les agences de la branche exécutive du gouvernement fédéral évaluent les conséquences environnementales affectant demanière significative la qualité de l’environnement humain avant d’agir. Les exigences procédurales du NEPA ont généré une quantité énorme de litiges, principalement sur la question de savoir si les impacts d’un projet sont suffisamment « significatifs » pour exiger un énoncé détaillé des conséquences environnementales, et particulièrement dans l’Ouest des États-Unis. Jusqu’au 14 janvier 2011, il était bien établi dans le 9ième Circuit des États-Unis que lorsqu’une réclamation avait été introduite sous le NEPA et qu’une partie privée, un gouvernement d’état, ou un gouvernement local cherchait à intervenir sur une question de droit, la règle d’ « aucun défendeur sauf le fédéral» (« règle du défendeur fédéral ») interdisait catégoriquement à ces groupes de le faire. Le 14 janvier 2011, après avoir considéré l’histoire, les précédents et la jurisprudence des circuits soeurs, la Cour d’Appel du 9ième Circuit a abandonné la règle du défendeur fédéral dans the Wilderness Society v United States Forest Service. Alors que la Cour a donné plusieurs justifications pour sa décision, elle n’a jamais reconnu le caractère unique du Neuvième Circuit, du litige concernant le NEPA, ou du rôle critique du NEPA comme outil pour les écologistes. Le véritable échec ici est dans la manière avec laquelle les agences fédérales s’acquittent de leurs responsabilités sous le NEPA. Abandonner la règle n’a pas remédié à cet échec, et peut en réalité l’exacerber. Ce commentaire d’arrêt met en relief les implications de l’abandon de la règle du défendeur fédéral du point de vue du demandeur NEPA, du défendeur fédéral NEPA, et de l’intervenant NEPA proposé. Bien que la décision du Neuvième Circuit était éclairée et interprétait précisément la loi, elle n’a pas discuté des conséquences importantes pour les écologistes, et plusieurs autres questions doivent encore êtres examinées par les tribunaux dans l’avenir.
Critique de livre: Should We Be So Positive About Environmental Rights?
Sebastian Jodoin
En revue: David R Boyd, The Environmental Rights Revolution: A Global Study of Constitutions, Human Rights, and the Environment (Vancouver: UBC Press, 2012).
Critique de livre: The Origins of Divergence: China, Europe, and the Future of Development
Max Ajl
En revue: Jean-Laurent Rosenthal & R Bin Wong, Before and Beyond Divergence: The Politics of Economic Change in China and Europe (Cambridge: Harvard University Press, 2011).
