Volume 7: Num. 2 (2011)
Sébastien Jodoin and Yolanda Saito
Résumé: Devant l’objectif global de développement durable, l’approche actuelle des États est un échec manifeste qui ne permet pas de faire face aux actes et conduites s’avérant être fondamentalement non-durables du point de vue environnemental. À l’échelle mondiale, nombreuses sont les populations qui n’ont aucun recours juridique approprié alors qu’elles connaissent la pollution de leurs sources d’eau douce et de leurs écosystèmes, le détournement des ressources de l’État, le travail forcé d’enfants et de femmes, et subissent le refus discriminatoire d’accès à la nourriture, à un toit, aux soins médicaux, à l’éducation et à la liberté culturelle. Cet article soutient que les sérieuses violations au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les graves dommages environnementaux, peuvent attaquer de plein fouet les fondements mêmes des piliers économiques, sociaux et environnementaux du développement durable. Il trace également les grandes lignes des fondements juridiques de même que les avenues juridiques possibles d’un nouveau type de crime en droit international visant les actes et conduites ayant de lourdes conséquences à long terme sur la santé, la sécurité et les moyens de survie de tout groupe identifiable ou de toute collectivité humaine. En effet, les crimes contre les générations futures reconnaissent le pouvoir de la responsabilité pénale individuelle afin de combler l’écart de gouvernance qui crée un climat laxiste, par lequel les entreprises transnationales et les États nient aux populations les conditions de vie et environnementales élémentaires susceptibles de les aider à faire un premier pas vers leur propre développement durable.
Frédéric Mégret
Résumé: La proposition de Jodoin et Saito de créer un « crime contre les générations futures » est un exercice prospectif intéressant et une tentative bienvenue d’explorer l’intersection entre droit pénal international et problématiques environnementales, économiques et sociales. Cependant, la notion proposée peut induire en erreur dans la mesure où il s’agit en réalité de réprimer des atteintes graves à l’environnement ou au bien- être économique et social qui se manifestent déjà largement aujourd’hui, même si elles comportent un impact à long terme. Il n’est donc pas clair (sauf raisons purement tactiques) en quoi une telle notion ne pourrait pas être incorporée dans la notion existante de « crimes contre l’humanité ». En d’autres termes, la proposition ne prend pas suffisamment au sérieux l’idée de crimes « contre les générations futures » et ne s’inspire guère des courants de pensée réfléchissant à la nature des obligations dues à de telles générations. Il s’agit donc de proposer dans cet article quelques pistes de réflexion sur ce que prendre la notion de « crime contre les générations futures » au sérieux pourrait impliquer. Une telle proposition crée des problèmes sans précédent pour le droit pénal international, mais qui ne sont pas nécessairement insurmontables dès lors que l’on circonscrit la notion de crimes contre les générations futures aux atteintes les plus manifestes et délibérées à des intérêts futurs.
Émilie Gaillard
Résumé: Faire appel à la notion de crimes contre les générations futures est assurément la marque de la progression d’une nouvelle conscience de responsabilité envers l’avenir, la condition humaine future, les autres espèces vivantes et l’environnement. Elle contribue à un changement de paradigme temporel déjà en marche aussi spécifique que nécessaire à notre temps. Reflet d’un nouvel imaginaire international, le projet de formalisation de crimes contre les générations futures recèle des potentialités de transformations inédites et puissantes sur le champ juridique. En prenant appui sur les théories éthiques de la responsabilité transgénérationnelle, il est permis de fournir un éclairage spécifique de la notion de crimes contre les générations futures. Des affinements théoriques peuvent s’avérer nécessaires en considération du contexte de connaissances. C’est une véritable conversion intellectuelle qui se profile avec l’admission d’un principe de non-discrimination temporelle en vertu duquel l’absence d’existence temporelle ne serait plus synonyme d’absence de droits ni de garantie juridique. Une complexification des logiques juridiques pour la mise en oeuvre des crimes contre les générations futures est alors imaginable. Formuler des crimes contre les générations futures est également maïeutique en ce qu’ils appellent dans leur sillage la consécration d’un principe de dignité des générations futures. Un tel principe insufflerait une dynamique de recomposition du droit des droits de l’homme en l’ouvrant à la perspective transgénérationnelle. Des perspectives prospectives pour la notion de crimes contre les générations futures sont ouvertes avec l’idée d’intégrer également la protection de la condition humaine future. Quelques mises en garde prospectives sont formulées.
Disclosure of Environmental Law Enforcement in Canada: Lessons from America
Meredith Cairns, Ceyda Turan and William Amos
Résumé:La publication des renseignements sur l’application des lois environnementales est un moyen efficace de dissuader les contrevenants potentiels et de permettre au public de faire des choix éclairés sur son exposition aux possibles risques environnementaux. Cet article évalue de manière critique les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue d’offrir un accès public, en ligne, aux renseignements sur l’application de ces lois. Bien que la séparation des pouvoirs fédéraux et provinciaux explique souvent l’état fragmenté du droit de l’environnement au Canada, nous sommes d’avis que l’exercice d’une volonté politique par des gouvernements fédéraux successifs peut créer une approche holistique dans la déclaration d’application des lois environnementales au pays. L’analyse des pratiques de déclaration d’application des lois environnementales aux États-Unis - qui est d’ailleurs aussi un État fédéral dépourvu d’une juridiction constitutionnelle claire en matière d’environnement – démontre néanmoins la possibilité et les bénéfices que présentent une base de renseignements centralisée portant sur l’application de ces lois. En comparant les renseignements disponibles en ligne avec ceux des États-Unis, nous formulons des recommandations sur la manière dont le Canada peut améliorer son propre système national de renseignements.
Critique de livre: We the Nomads: Review of Nicole Graham, Lawscape: Property Environment, Law
Kirsten Anker
En revue: Nicole Graham, Lawscape: Property, Environment, Law (New York: Routledge, 2011).
Donald K Anton
Commentant sur: The Principle of Residual Liability in the Seabed Disputes Chamber of the International Tribunal for the Law of the Sea: The Advisory Opinion on Responsibility and Liability for International Seabed Mining (ITLOS Case No. 17)
