Volume 6: Num. 1 (2010)
Remembering the Honourable Mr. Justice Charles D. Gonthier
Martin J. Valasek
Véronique Guèvremont et Géraud de Lassus Saint-Geniès
Résumé: En 2005, un groupe d’Inuits a déposé une pétition à la Commission interaméricaine des droits de l’homme afin de faire reconnaître que le droit aux bienfaits de leur culture, garanti par l’art. XIII de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, n’était pas respecté par les États-Unis. Selon la pétition, les émissions de gaz à effet de serre de cet État étaient à l’origine de dégradations du milieu Arctique qui ne permettaient plus aux Inuits de jouir de leur culture, l’exercice de celle- ci dépendant directement de l’intégrité environnementale de cette région. Parce que les systèmes que forment le droit international de la culture, le droit international de l’environnement et le droit international des droits de l’homme présentent tous des lacunes – aucun d’entre eux n’est apte à protéger une culture menacée par les transformations de l’environnement résultant des changements climatiques – la pétition développe un rai- sonnement juridique basé sur une interaction entre ces trois systèmes. Bien qu’innovante, cette approche inter-systémique suscite néanmoins certaines interrogations quant à sa compatibilité avec les règles de l’ordre juridique international et incite à rechercher dans l’enrichissement de ces systèmes une avenue pour relever les nouveaux défis que les liens entre la nature et la culture posent au droit international.
Aristide Nononsi
Résumé: Le travail des enfants est un problème complexe et multidimensionnel. En Afrique sub-saha- rienne, il est amplifié par la pauvreté chronique, la crise du système éducatif, la pandémie du sida ainsi que les conflits et autres transformations de l’État. Aussi, les politiques et programmes d’éra- dication du travail des enfants se sont-ils butés sur la faillite de l’État et aux révendications quant au droit au travail « digne « de la part des mouvement des jeunes et enfants travailleurs. Dès lors, il importe de s’attaquer non seulement à la racine du mal qu’est la pauvreté, mais aussi au problème du dépérissement de l’État.
Christoph Schwarte
Résumé: Le concept directeur de l’initiative onusienne Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation (REDD) consiste en la remise de paiements aux pays en développement et aux propriétaires terriens en échange du maintien efficace du couvert forestier. Alors que les programmes REDD peuvent contribuer à la subsistance des communautés ainsi qu’au développement durable, ils risquent d’avoir comme effet pervers de priver les résidents des forêts des bénéfices promis et de ne pas suffisamment protéger leurs droits et leurs intérêts. Un futur régime REDD devrait ainsi prévoir certaines protections à caractère social. Cet article examine les manières par lesquelles on pourrait intégrer ces protections dans un éventuel programme REDD. Elles consistent essentiellement en une variété de mécanismes de contrôle visant à assurer que les gouvernements, tout en respectant leurs engagements internationaux, se plient aux principes et critères reconnus protégeant les droits et les intérêts des peuples indigènes et des communautés locales. En examinant les différents modèles, l’article établit une distinction entre les procédures de rapport et de conformité, la création et l’élargissement de nouvelles institutions, l’établissement de mécanismes de réclamation et de réparation, les schémas de certification, ainsi que l’intégration de critères de performance dans les plans de financement. Il illustre et critique leur opération pratique à travers des brèves études de cas et offre quelques conclusions quant à leur capacité d’intégrer des protections sociales procédurales au régime REDD. Alors qu’une accumulation d’éléments des différentes approches est plus susceptible de créer un mécanisme robuste, il importe de noter que l’ingrédient crucial au développement de modèles localement et culturelle- ment adaptés demeure la participation des détenteurs des droits affectés à toutes les étapes de ce mécanisme.
Elaine L. Hughes
En revue: Making the List: A Note on Environmental Law Educational Materials and a Review of Doelle & Tollefson’s Environmental Law: Cases and Materials
Frederico Caprotti
En revue: Legal Aspects of Carbon Trading: Kyoto, Copenhagen and Beyond, edited by David Freestone & Charlotte Streck
