Volume 5: Num. 2 (2009)
Recent Developments in Social Impact Management in Extractive Resources Development in Peru
Lila Barrera-Hernández
Résumé: Cet article examine les efforts qui ont été déployé au Pérou afin que l’exploitation des hydrocar- bures et des minéraux soit effectuée durable- ment et d’une manière socialement responsable. D’abord, l’article expose une vue d’ensemble des structures institutionnelles et légales juridiques qui gèrent les impacts sociaux et environnemen- taux du développement des hydrocarbures et des mines dans le pays. Ensuite, il explique le rôle du nouveau Bureau général de gestion sociale et ses activités dans les domaines de la partici- pation publique et de la gestion de l’impact social. Finalement, il résume quelques-uns des défis à relever, y compris une augmentation de l’investissement dans les zones sous-développés tout en sauvegardant des règles qui protègent la terre au profit des peuples indigènes.
Mino Randrianarison, Philippe Karpe, Pierre Montagne et Alain Bertrand
Résumé: Il y a plus de dix ans, Madagascar a renouvelé sa politique de gestion durable de ses ressources naturelles. Dorénavant, les populations locales peuvent les gérer elles-mêmes sur la base d’un contrat de transfert de gestion conclu avec l’État selon la Loi Gelose de 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables. La réussite de ce nouveau mode de gestion ne repose pas sur la seule signature du contrat. Elle exige le respect de conditions précises avant comme après la conclusion du contrat et tout au long de la vie de celui-ci. Fixées par la loi elle-même, ces conditions ont été mises en œuvre, complétées et enrichies par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elles sont ainsi bien nécessaires pour assurer un développement durable de ressources naturelles à Madagascar.
Développement durable et travail décent : à la recherche d’une interface en droit international
Marie-Claude Desjardins et Dominic Roux
Résumé: De nombreuses sociétés privées ont actuellement recours à la notion structurante que constitue le développement durable, pour élaborer des ini- tiatives de responsabilité sociale de l’entreprise. Toutefois, le «travail décent» et, tout particu- lièrement, le respect des droits fondamentaux au travail, sont en quelque sorte les « parents pauvres » du développement durable, du moins si l’on en juge par le traitement qui leur est réservé par la littérature. Pourtant, sur le plan juridique, ils sont incontournables, puisqu’ils forment ni plus ni moins le pivot social du développement durable. En définitive, si leur genèse respective révèle qu’ils n’avaient pas pour vocation initiale de s’associer, les concepts de développement durable et de «travail décent» sont juridiquement et fonctionnellement interdépendants. Telle est, d’ailleurs, l’approche dominante qui est actuel- lement mise de l’avant par le droit international pertinent. Ce texte propose donc de faire la revue des principaux instruments internationaux qui abordent les concepts du développement durable et du «travail décent». Le «travail décent» sera d’abord analysé comme un moyen d’atteindre le développement durable. Le développement durable sera par la suite examiné en tant que moyen d’atteindre l’objectif du «travail décent».
El Ordenamiento Ambiental Territorial
Leonardo Fabio Pastorino
Résumé: Cet article aborde la description des concepts qui offrent une plateforme sur laquelle développer une notion juridique de la propriété foncière et des droits collectifs. Les différents attributs des concepts d’ « organisation territoriale » et d’ « organisation environnementale » sont explorés. En reconnaissant la propriété foncière comme étant une ressource naturelle rare, l’article met en valeur les différents points de vue et définitions qui la décrivent, ainsi que de se pencher sur différentes interprétations de l’environnement et du territoire. L’article souligne qu’une conception écocentrique de la propriété foncière est importante pour des politiques environnementales et de développement. En s’appuyant sur une analyse normative et jurisprudence argentines, on illustre la tension entre les droits de propriété et les intérêts collectifs, ces derniers qui tâchent de restreindre ces premiers en quête d’un équilibre d’utilisation du territoire. Finalement, on introduit dans la discussion le rôle de l’État et sa souveraineté, où l’on retrouve des observations critiques quant à l’utilisation de formules générales, telles les « services environnementaux ».
Dr. Nathalie J. Chalifour
Résumé: Dans Pembina, la Cour fédérale a révisé le rapport d’un comité d’examen conjoint évaluant les effets environnementaux du projet d’exploitation des sables bitumineux Kearl. La décision a été reconnue pour sa con- clusion que le comité aura dû offrir une justification pour la détermination que les émissions de gaz à effet de serre (GES) anticipé ne seront pas importantes. Cependant, cet article critique le fait que la cour s’est fiée aux recommandations et des mesures d’atténuation incertaines pour conclure que les effets environnementaux du projet – y inclut les émissions de GES mais aussi les effets sur l’eau, la terre, la faune et la flore, et la santé humaine – ne seraient pas importantes. Je prétends respectueuse- ment que la Cour a accordé une interprétation trop large à ce qui est réalisable sur le plan technique pour les mesures d’atténuation étant donné l’incertitude qui était présente. En outre, je prétends que la Cour n’a pas bien appliqué le principe de précaution qui est maintenant obligatoire dans la LCEE. La Cour s’est fiée à l’idée de la gestion adaptative pour justifier la conclusion du comité en ce qui concerne les mesures incertaines. Je crois que c’était une erreur. L’obligation d’appliquer le principe de précaution réduit le niveau d’incertitude que les comités peuvent tolérer en évaluant les effets environnementaux. La gestion adaptative est pertinente dans le contexte de programmes de suivi, mais n’est pas un substitut pour le principe de précaution.
David A. Gantz
En revue: Paul Ekins & Tancrede Voituriez, eds., Trade, Globalization and Sustainability Impact Assessment: A Critical Look at Methods and Outcomes
