Volume 4: Num. 2 (2008)
Counter(measur)ing Climate Change: The ILC, Third State Countermeasures and Climate Change
Patrick Hamilton
Résumé : Cet article examine la légalité ainsi que la faisabilité de l’adoption de contre-mesures par des États non lésés contre des pays qui font défaut à leurs obligations internationales face à la gestion des changements climatiques. La deuxième partie fait l’étude du développement d’un régime juridique relatif aux contre-mesures prises par des tierces parties, et aborde l’état actuel du droit en se référant spécifiquement au travail de la Commission du droit international. La troisième section pose un regard détaillé sur le raisonnement juridique qui sous-tendrait des contre-mesures commerciales adoptées par un État non lésé afin de promouvoir le respect des obligations qui découlent du contexte des changements climatiques. La quatrième section de l’article analyse la faisabilité politique et stratégique de ces mesures en discutant des avantages et des désavantages de leur utilisation. L’article termine en concluant que si les contre-mesures dans le cadre juridique des changements climatiques sont difficiles à manier, celles-ci ne sont toutefois pas illégales. Par conséquent, elles peuvent être un outil valide pour contraindre les États à respecter leurs obligations juridiques qui découlent de l’approche multilatérale de la communauté internationale à la crise des changements climatiques.
Ubong E. Effeh
Résumé : L’Afrique subsaharienne s’enlise toujours dans une situation de sous-développement économique près d’un demi-siècle après sa libération du joug colonial. Les présentes réjouissances quant à sa croissance ne réussissent qu’à rappeler son passé d’espoirs déçus. L’auteur propose une analyse de la dimension juridique du sous-développement de la région, alors que les recherches se sont jusqu’ici limitées à ses dimensions économiques et politiques. Ce n’est qu’une vingtaine d’années après la décolonisation que les dirigeants de l’Afrique subsaharienne agissaient de concert avec d’autres du « Tiers monde » en convainquant l’Assemblée générale des Nations Unies d’adopter la Déclaration sur le droit au développement, laquelle reconnaît explicitement le droit au développement économique comme « droit inaliénable de la personne ». Bien que le statut de cet instrument juridique international n’a toujours pas été établi — et il en est de même de la conceptualisation de son contenu — il apparaît néanmoins comme une ébauche prometteuse favorisant la réalisation d’un développement durable à travers la promotion des droits économiques et sociaux. La Déclaration est particulièrement pertinente dans le cadre d’une approche de développement basée sur les droits de la personne. La présente analyse de cette approche mettra en évidence les enjeux qui émergent de l’interaction entre un discours des droits de la personne, des objectifs de développement et des obligations juridiques. Ce résultat découle principalement du cadre qu’impose la Déclaration quant aux obligations de chacun des participants au processus de développement.
The Integration of the Pillars of Sustainable Development: A Work in Progress
Hugh Wilkins
Résumé : La perception du développement durable comme étant un domaine spécialisé dans le monde du développement persiste, et plusieurs le considèrent comme l’équivalent de l’environnementalisme. Au niveau international, l’échec d’effectivement intégrer les enjeux environnementaux à ceux du développement mène à aborder ces enjeux de façon binaire. Cet article examine les interprétations, applications et intégrations récentes du concept de développement durable au niveau international. L’article analyse l’emploi du concept de développement durable dans le contexte du Sommet Mondial de 2005 et dans le cadre des activités du Groupe de haut niveau sur la cohérence du système des Nations Unies. Cette investigation démontre que les leaders internationaux au Sommet ont séparé les trois piliers du développement durable les uns des autres, tandis que le Groupe a cherché à appliquer le développement durable de façon transversale. Aucune de ces approches, cependant, a réussi « de faire du développement durable un élément essentiel du cadre général des activités de l’Organisation des Nations Unies, » tel que requis par la résolution de l’Assemblée générale 57/253. L’auteur suggère qu’une nouvelle approche à l’intégration des piliers du développement durable et à l’application du concept est nécessaire : l’adoption d’une convention-cadre pour le développement durable qui rassemblerait les diverses interprétations et applications de ce concept. Ultimement, la convention-cadre contribuerait à la cohérence du droit international de l’environnement ainsi que du droit et de la politique du développement durable.
Graham Mayeda
Résumé : Les accords internationaux d’investissement peuvent avoir des effets préjudiciables pour les pays en voie de développement: en premier lieu, ces accords sont en mesure de limiter la capacité d’un gouvernement de réglementer aux fins de l’intérêt public lorsque cet intérêt se trouve à l’encontre de celui des investisseurs étrangers; ensuite, ces accords peuvent sévèrement restreindre la capacité d’un pays à promulguer des mesures pouvant répondre aux crises financières, sociales et économiques; enfin, ces accords peuvent entraver la légitimité du processus démocratique. Trois décisions arbitrales récentes du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements—Compañía de Aguas del Aconquija S.A. c. Argentine, Sempra Energy International c. Argentine, et Enron c. Argentine—démontrent la portée de ces risques. Le présent commentaire examine les impacts négatifs de ces tribunaux sur l’Argentine—d’abord par leur interprétation du droit d’expropriation, du principe du traitement juste et équitable, et des défenses équitables telles que la nécessité, et ensuite par la volonté des tribunaux d’interpréter le droit argentin. L’auteur propose aux futurs tribunaux se penchant sur des questions relatives aux investissements internationaux d’appliquer un cadre analytique fondé sur les principes du développement durable pour éviter de tels dénouements. Ce cadre analytique envisagerait la promotion des investissements non comme un but en soi-même, mais plutôt comme un élément de l’approche du pays envers les enjeux sociaux, y inclus la promotion des droits humains, la protection de l’environnement et l’amélioration du bien-être social. En avançant ces propos, l’auteur approfondit les fondements juridiques et équitables qui justifient l’application du droit du développement durable lors de l’interprétation des accords internationaux d’investissements.
Critique de livre: Karen Bakker, ed., Eau Canada: The Future of Canada’s Water (Vancouver: UBC Press, 2007) (en anglais)
Jane Matthews Glenn
En revue : Karen Bakker, ed., Eau Canada: The Future of Canada’s Water (Vancouver: UBC Press, 2007)
