Volume 3: Num. 2 (2007)
Are We There Yet? The Right to Environment in International and European Law
Lynda Collins
Résumé : Dans le courant des dernières décennies, le droit international a vu apparaître l’intégration progressive des droits de la personne et du droit de l’environnement. D’ailleurs, les différentes politiques environnementales, constitutions domestiques et décisions des tribunaux internationaux reconnaissent maintenant la jonction des droits environnementaux et de la personne. La doctrine et de la jurisprudence révèle, à cet égard, trois approches distinctes. Une première observation suggère que la dégradation de l’environnement entraîne la violation ou la destitution de droits de la personne tels le droit à la vie, le droit à la santé ou encore le droit à la culture. Une seconde approche, d’ailleurs codifiée au sein d’au moins deux traités majeurs, concerne l’émergence de droits procéduraux de l’environnement, incluant le droit à l’information sur l’environnement, le droit à la participation lors de prises de décisions environnementales, ainsi que le droit à la justice quant aux enjeux environnementaux. Finalement, un nombre grandissant d’auteurs, d’États et de tribunaux reconnaît l’existence d’un droit à l’environnement en tant que sphère autonome du droit, qui coïncide avec certains droits de la personne mais ayant une étendue plus large. Cet article évaluera la substance et le statut actuel de ces trois catégories découlant de la jonction des droits environnementaux et de la personne au sein du droit international, et plus précisément telle que véhiculée par l’une des régions les plus progressistes au niveau environnemental - l’Europe.
Aude Tremblay & Marie-Claude Desjardins
Résumé : L’essor considérable qu’a connu le commerce équitable au Canada au cours des dernières années a conduit de nombreuses entreprises et organisations à faire usage du qualificatif équitable pour commercialiser leurs produits. Le commerce équitable n’étant que très peu encadré au Canada, ce dernier ne fait l’objet d’aucun encadrement juridique spécifique concernant l’utilisation d’une appellation claire et vérifiable. La certification des produits équitables se fait donc sur une base strictement volontaire. Si certaines entreprises font certifier leurs produits par des organismes certificateurs tiers, un bon nombre ont plutôt recours à une procédure d’auto-déclaration. Ces dernières se dotent alors de normes « maison », conformes à leur vision propre de ce que peut constituer du « commerce équitable ». Cette liberté d’usage du qualificatif équitable laisse place à une application plus ou moins rigoureuse de ce terme et à un galvaudage de cette notion. Un danger imminent réside dans l’appât du gain potentiel lié à la plus-value commerciale des produits qualifiés d’équitables. En effet, certaines entreprises pourraient être tentées d’utiliser ce qualificatif dans le seul but de profiter de l’intérêt de certains consommateurs prêts à débourser davantage pour s’assurer d’une consommation plus équitable. Dans un tel contexte, il est légitime de se questionner quant à la protection des consommateurs canadiens contre d’éventuels abus. Dans la négative, le doute et la confusion engendrés chez les consommateurs ne risquent-ils pas de nuire à la crédibilité du commerce équitable? Le présent article propose de répondre à ces questions en plus de tracer des pistes de réflexion sur la pertinence d’un encadrement législatif des pratiques reliées au commerce équitable au Canada et sur les éléments essentiels d’un tel régime.
Linda C. Reif
En revue: Adil Najam, Mihaela Papa & Nadaa Taiyab, Global Environmental Governance: A Reform Agenda (Winnipeg, MB: International Institute for Sustainable Development, 2006)
