Volume 2: Num. 2 (2006)
Szandra Bereczky & Kirsten Mercer
Sumudu Atapattu & Michelle Toering-Sanders
Du développement durable aux normes ISO : peut-on certifier la « bonne conduite » des entreprises?
Olivier Boiral
Résumé : L'opérationnalisation du concept de développement durable dans les entreprises représente une exigence que les dirigeants ne peuvent aujourd'hui ignorer en raison des pressions sociales et des défis que soulève l'intégration des préoccupations économiques, environnementales et sociales. Trop souvent limité à l'affirmation de principes généraux plus ou moins dissociés des activités quotidiennes des organisa-tions, le développement durable doit aujourd'hui être intégré dans les systèmes de gestion et dans les pratiques pour ne pas perdre une crédibilité qui s'est érodée au fil du temps. L'auteur analyse dans quelle mesure les systèmes de gestion ISO peuvent représenter un moyen pour favoriser cette intégra-tion et opérationnaliser les principales dimensions du développement durable. Après un examen cri-tique de l’origine et de l'utilisation du concept de durable, l’auteur montre que l'adoption des normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 26000 est susceptible, dans certaines conditions, d'aider les entreprises à intégrer les préoccupations économiques, environnementales et sociales. Cepen-dant, le caractère procédural de ces normes ne per-met pas, au départ, de prendre en compte les prin-cipaux enjeux associés au développement durable. Cette prise en compte dépend en définitive des ef-forts des entreprises pour donner une substance et un contenu à un concept dont les contours demeu-rent flous. Les normes ISO représentent donc des outils opérationnels qui peuvent être pertinents mais dont l'usage et l'efficacité dépendent de leurs utilisateurs plus que des propositions initiales ou des caractéristiques intrinsèques de ces systèmes de gestion.
The Duty to Negotiate International Environmental Disputes in Good Faith
Cameron Hutchison
Résumé : C’est au travers du droit des voies navigables internationales et du droit de la pêche en haute mer que l'auteur explore les composantes de la bonne foi et des obligations des États dans leur recherche d'un accord formalisé sur la protection de l'environnement, dans des situations où l'intégrité de celui-ci se heurte au droit d'utilisation des res-sources. L'article cerne trois étapes du devoir de négocier de bonne foi. L'auteur examine d’abord ce devoir dans le contexte du règlement des différends. Il présente ensuite une distinction entre la nature particulière de cette obligation et d'autres doctrines semblables en droit international, y compris le de-voir de consulter de bonne foi. L'auteur discute éga-lement des conditions spécifiques du devoir de négo-cier de bonne foi. L'auteur conclut en préconisant l'élargissement de la doctrine de la bonne foi en tra-çant un parallèle entre le contenu de ce principe et l’objet directeur de l'obligation.
Christine Frison
Résumé : C’est au travers du droit des voies navigables internationales et du droit de la pêche en haute mer que l'auteur explore les composantes de la bonne foi et des obligations des États dans leur recherche d'un accord formalisé sur la protection de l'environnement, dans des situations où l'intégrité de celui-ci se heurte au droit d'utilisation des res-sources. L'article cerne trois étapes du devoir de négocier de bonne foi. L'auteur examine d’abord ce devoir dans le contexte du règlement des différends. Il présente ensuite une distinction entre la nature particulière de cette obligation et d'autres doctrines semblables en droit international, y compris le de-voir de consulter de bonne foi. L'auteur discute éga-lement des conditions spécifiques du devoir de négo-cier de bonne foi. L'auteur conclut en préconisant l'élargissement de la doctrine de la bonne foi en tra-çant un parallèle entre le contenu de ce principe et l’objet directeur de l'obligation.
Lynda Collins
En revue : Yearbook of European Environmental Law, Volume 5, Thijs Etty, ed. (New York: Oxford University Press, 2005)
