Volume 2: Num. 1 (2006)
Note d'introduction : Climate Change and Sustainable Development
Szandra Bereczky & Clarisse Kehler Siebert
A Message from the Quebec Minister of Sustainable Development
Hon. Thomas Mulcair
Sectoral CDM: Opening the CDM to the Yet Unrealized Goal of Sustainable Development
Christiana Figueres
Résumé: Cet article encourage le renforcement d’une stratégie sectorielle du mécanisme de développement propre (MDP) pour épauler les pays en voie de développement dans l’atteinte de leurs objectifs en développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir tracé les origines historiques du MDP sous le Protocole de Kyoto, l’auteur note que les projets de MDP actuels ne constituent que des tentatives marginales et revêches d’apaiser l’économie globale. La clause d’additionnalité du Protocole de Kyoto éclipse les politiques d’économie de l’énergie de plusieurs pays sous un niveau de référence environnemental qui en évince les avantages et crée un incitant vicieux à introduire de nouvelles initiatives de MDP. L’auteur ravive l’idée d’une démarche sectorielle descendante de MDP, selon laquelle les gouvernements auraient la possibilité de coordonner les projets de MDP à un niveau plus large et d’intégrer des considérations relatives au climat à des politiques de croissance économique plus étendues. Une démarche sectorielle du MDP ferait de la politique même le projet, de façon à ce que le progrès soit évalué indépendamment de la politique. L’article esquisse les avantages d’une telle méthode et les étapes nécessaires à la consolidation de la capacité technique des gouvernements à concerter les projets. Cette harmonisation est essentielle pour que le MDP ait un effet réel dans la réduction des gaz à effet de serre.
William C. G. Burns
Résumé: Le Protocole de Kyoto, malgré son importance en politique internationale en matière de changements climatiques, offre des possibilités illusoires quant à sa capacité à contenir la dégradation de l’environnement en raison de deux facteurs : premièrement, les États-Unis ont refusé d’adhérer au Protocole, et deuxièmement, même l’éventuelle mise en oeuvre du Protocole par tous les états industrialisés ne suffirait à limiter de façon importante les concentrations atmosphériques de gaz carbonique. Dans ce contexte, le litige en matière de changements climatiques peut se révéler, tant sur la scène internationale que nationale, une alternative pour assurer l’imputabilité des états nationaux et des agents privés. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer figure parmi les instruments permettant l’application d’un tel mécanisme, car elle donne un sens large au concept de la pollution maritime tout en prévoyant, dans ses dispositions, un mécanisme de résolution des différends. L’article qui suit vise à faire l’exégèse de l’histoire et du contenu de la Convention avant de discuter des actions juridiques possibles en vertu de la Convention. L’auteur examine en particulier les méfaits pouvant servir de bases juridiques à ces actions ainsi que les obstacles qui se présentent à cet égard. L’incapacité des grands pays émetteurs de gaz carbonique à aborder ce problème de façon sérieuse a rendu la voie du litige inévitable. Ainsi, la Convention pourrait se présenter dans le futur comme le principal champ de bataille pour les litiges en matière de changements climatiques.
Anna Forberg
Résumé: Cet article soutient que l’introduction du principe de la conservation forestière au Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto constitue une étape viable à suivre pour la protection des forêts tropicales, produisant une mesure incitative économique basée sur la concurrence capable de combattre l’exploitation forestière excessive et le déboisement pour fins agricoles. Une étude de cas, le projet Noel Kempff Carbon Action en Bolivie, est présentée comme un exemple que cette approche est en harmonie avec l’objectif du développement durable dans les pays en voie de développement. Les liens étroits entre les objectifs, les principes et les engagements de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et ceux de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) forment une base juridique en faveur de l’introduction de la conservation au MDP.
Benjamin J. Richardson
En revue: Emerging Forces in Environmental Governance, Norichika Kanie and Peter M. Haas, eds.
