Volume 1: Num. 1 (2005)
In Search of the Holy Grail of Environmental Law: A Rule to Solve the Problem
Bruce Pardy
Résumé: Il y a une certaine résistance à l’emploi de règles d’application générale en droit environnemental. Ces règles sont perçues comme impraticables, sinon indésirables. Ce consensus est l’un des principaux obstacles au progrès dans la protection de l’écosytème, puisqu’il ne permet pas au droit environnemental d’évoluer en une displine rigoureuse, cohérente et prévisible, capable de lutter contre la déterrioration écologique. Le droit environnemental moderne est constitué tant de concepts nébuleux et discrétionnaires que de listes d’interdictions strictes rattachées à des situations spécifiques. Ceux-ci ne s’appuient pas sur une définition abstraite du développement durable. En conséquence, le poids de l’activité humaine sur les écosystèmes continue de s’alourdir. Admettant que les questions environnementales étaient gouvernées par une seule règle d’application générale, quelle pourrait-elle être ? Dans cet article, l’auteur élabore une règle qui définit un seuil minimal de qualité environnementale et qui respecte les normes légales établies. La première étape identifie une limite écologique pour la société dans son ensemble. La deuxième introduit une règle qui proscrit le comportement individuel de façon à ce que l’impact combiné de toutes les actions individuelles se situe dans la limite identifiée à la première étape.
L’Avant-projet de loi sur le développement durable du Québec
Paule Halley
Résumé: La présentation du Plan de développement durable du Québec et de l’Avant-projet de loi sur le développement durable représente une étape importante de la stratégie provinciale destinée à changer les façons de faire du gouvernement afin de mieux concilier les actions et les politiques publiques avec les impératifs du développement durable. L’auteure examine le programme du gouvernement du Québec et les nouveaux régimes juridiques introduits par l’Avant-projet de loi sur le développement durable. Cette réforme comporte un cadre et une procédure pour l’élaboration et le suivi d’une stratégie gouvernementale destinée à la mise en œuvre du développement durable, une vérification des progrès réalisés par un commissaire au développement durable indépendant, l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la per- sonne du Québec, d’un nouveau droit de la personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité et, enfin, la création d’un fonds vert. L’auteure propose une réflexion sur les principaux éléments du débat entourant l’adoption de ces nouveaux régimes juridiques.
Dayna Nadine Scott
En revue: Earthly Politics: Local and Global in Environmental Governance, edited by Sheila Jasanoff and Marybeth Martello (Cambridge, MA: London, UK: MIT Press, 2004) 350 pp.
