Volume 19:1
Stéphanie Roy
Durant l’hiver 2021, la Municipalité régionale du comté de Minganie et le Conseil des Innu d’Ekuanitshit ont adopté des résolutions pour octroyer des droits ainsi que la personnalité juridique à la rivière Magpie au Québec. Cet événement s’inscrit dans un mouvement qui se développe à travers le monde, soit celui d’octroyer des droits aux rivières, aux fleuves et autres entités naturelles pour en assurer une meilleure protection. L’octroi de droits—voire de la personnalité juridique—à la nature est envisagé comme une solution pour rétablir une relation humain-nature qui reflète leur interconnexion et ainsi dépasser l’éthique anthropocentrique à la base du système juridique actuel. La véritable efficacité de tels droits repose toutefois sur les mécanismes permettant de les mettre en oeuvre. Le guardianship encadrant la protection de la rivière Whanganui en Aotearoa Nouvelle-Zélande apparaît prometteur parce qu’il impose des responsabilités . des gardiens chargés de protéger les entités naturelles, ce qui en fait un modèle écocentrique. L’octroi de droits . la nature, qui à lui seul ne saurait remettre en cause les fondements libéraux du syst.me juridique dans lequel ils opèrent, est-il alors la véritable voie à suivre pour mieux la protéger? Cet article fournira des pistes de réflexion à ce sujet, apr.s avoir expos. les enjeux juridiques entourant l’octroi de la personnalité juridique à la rivière Magpie au Qu.bec et les caractéristiques du règime n.oz.landais mettant en oeuvre les droits de la rivière Whanganui.
Federico Díaz Chacón
Il existe une quantité incalculable de territoires historiquement contaminés dans le monde. Ce problème se complexifie davantage lorsque les territoires contaminés se situent à proximité de régions habitées, touchant le droit à la vie, à la santé, à l’intégrité physique et psychologique et à un environnement sain. Dans ce contexte, le litige est devenu un outil important dans la promotion des droits humains. Néanmoins, plusieurs de ces affaires en droits humains n’atteignent pas les résultats positifs escomptés, que ce soit à court ou à long terme. Ainsi, cet article examine comment le système juridique pourrait répondre efficacement aux problèmes environnementaux historiques affectant les droits humains. Cet article développe une analyse comparative de deux cas notoires de contamination environnementale historique au Chili qui se sont produits en 2018 et 2019 : l’affaire Quintero Puchuncaví et l’affaire Copiapó Tierra Amarilla. Les deux affaires concernaient une violation des droits humains, individuels et collectifs ; s’intéressaient à des populations vulnérables et à la justice distributive et dénonçaient des omissions de l’État. Malgré ces similitudes, les processus en justice ont été menés différemment, avec des résultats disparates. Cet article analyse les stratégies et processus judiciaires de ces affaires et leurs résultats jusqu’à présent afin de contribuer à une meilleure compréhension du litige stratégique en matière de droits humains concernant la contamination environnementale historique. Avec espoir, cette compréhension approfondie pourra augmenter leurs chances de réussite et promouvoir le respect et la protection des droits humains.
Valérie Dupont et Marc-Antoine Racicot
En 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques qui établit un objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques (« MHH ») et repose sur la séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser » pour réglementer les activités humaines qui pourraient affecter l’intégrité de ces milieux. Pour mettre en oeuvre la troisième étape de cette séquence, à savoir la compensation écologique, le gouvernement du Québec a opté pour un fonds de compensation public dans lequel les promoteurs doivent verser une contribution financière plutôt que de leur laisser la responsabilité d’exécuter les mesures compensatoires ou de mettre en place des banques d’habitats. Les sommes récoltées doivent ensuite être investies par le gestionnaire du fonds dans des projets de restauration ou de création de MHH. Bien que prometteuse, cette approche présente un certain nombre d’écueils. Ce type de fonds public permet de mutualiser les mesures compensatoires et d’investir de façon stratégique dans des projets de restauration prioritaires, mais la mise en oeuvre ex post occasionne des pertes intermédiaires. De plus, l’équivalence entre les pertes autorisées et les gains écologiques est difficile à assurer. En pratique, plusieurs fonds ont échoué à produire des compensations équivalentes, dans plusieurs juridictions, et ce pour différentes raisons, notamment l’insuffisance des contributions financières, la mise en oeuvre tardive des mesures compensatoires, des lacunes dans le suivi et le contrôle, un manque de structure administrative adéquate ou encore un manque d’additionnalité des mesures ainsi appliquées. Face à ces enjeux, notre démonstration effectue une analyse critique des garde-fous légaux qui ont été mis en place au Québec pour assurer la mise en oeuvre efficace des mesures compensatoires.
