Volume 19-2
Nicole K. Pasho
Ce commentaire analyse National Parks Conservation Association v Semonite en tant qu’étude de cas sur les réparations. En 2017, le Army Corps of Engineers a octroyé un permis à Dominion pour la construction d’une ligne électrique traversant la rivière James en Virginie. Cette ligne électrique s’étendrait à travers une zone importante à la fondation des États-Unis comme nation, ladite zone faisant déjà partie du Colonial National Historic Park. Mais lorsque la D.C. Circuit a rendu son jugement annulant le permis en 2019, le projet était déjà réalisé. Comment fournir une réparation adéquate quand la problématique au coeur du litige est rendue un fait accompli ? Ce commentaire explore les deux éléments de la réparation octroyée par la Cour dans National Parks : le renvoi sans annulation et la préparation d’un Environmental Impact Statement. Il soutient que les tribunaux, et la D.C. Circuit en particulier, sont plus enclins à renvoyer, sans pour autant annuler une décision administrative, lorsque celle-ci implique un service public. La plupart des circuit courts prêtent attention à un facteur « d’intérêt public » dans leurs analyses sur l’annulation. Lorsqu’un permis ou une autorisation d’un service public sont impliqués, ces tribunaux se préoccupent souvent des implications pour le public à cause de la proximité entre les services publics et leurs consommateurs. Cependant, cela peut encourager les services publics à profiter de cette attention particulière afin de faire avancer des projets qui leur sont favorables. Quant à l’enjeu des Environmental Impact Statements, ce commentaire aborde l’importance de la ponctualité en réalisant l’objectif législatif du National Environmental Policy Act. Même si l’organisme en l’espèce est en mesure de remplir ses obligations statutaires en préparant un Environmental Impact Statement, l’objectif législatif du NEPA a été sapé dès que le projet s’est achevé. Finalement, ce commentaire examine comment la réparation octroyée dans l’affaire National Parks pourrait encourager les mauvais joueurs à contrevenir aux obligations du droit administratif environnemental.
Eva Linde
Cet article passe en revue le récent ouvrage de Benoît Mayer, International Law Obligations on Climate Change Mitigation. L'ouvrage identifie différentes sources de droit international relatives à l'atténuation du changement climatique et examine le contenu spécifique de ces obligations. Selon Mayer, l'ouvrage constitue un guide utile pour les lecteurs novices en la matière, tout en offrant des discussions approfondies (et des points de vue intéressants, souvent controversés) sur des aspects spécifiques du droit du changement climatique. Cette revue se concentre sur l'évaluation étonnamment sceptique de Mayer concernant les obligations d'atténuation fondées sur les droits de l'homme, que l'auteure critique comme étant trop restrictives.
