Volume 18:1
Volume 18 - Matériel d'introduction
Emma Sitland
Ici, les lecteurs peuvent trouver des informations utiles concernant la Revue de droit du développement durable de McGill, y compris ses comités de rédaction, de gestion et consultatif. La MJSDL est une revue universitaire semestrielle, dirigée par des étudiants et évaluée par des pairs, dont le mandat est d'offrir un forum d'analyse critique sur les thèmes croisés de l'économie, de la société, des droits humains et de l'environnement, et sur les implications qui en découlent pour le droit du développement durable. La MJSDL est affiliée à la Faculté de droit de l'Université McGill et est entièrement bilingue. Notre rédactrice en chef pour 2021-2022, Emma Sitland, présente ce volume dans une note d'introduction.
Daniel Dylan & Erin Chochla
Les gouvernements fédéral et provinciaux ont élaboré des lois régissant la gestion, l’élimination et le recyclage de diverses formes de déchets et, pour la plupart, les régimes créés par ces lois ont contribué à réduire l’empreinte environnementale nationale. Pourtant, le Canada demeure l’un des plus grands producteurs de déchets parmi les nations industrialisées. Bien qu’il existe des règlements concernant l’emballage de divers produits dans des types de contenants spécifiques ainsi que des règlements relatifs à l’élimination de ces emballages, il n’y a actuellement aucune législation fédérale ou provinciale concernant les limitations de la quantité ou de la taille des emballages par rapport à la quantité ou à la taille particulière d’un produit de consommation. À notre avis, toute initiative législative visant à réduire les déchets produits par les Canadiens qui ne restreint pas ou ne limite pas la production et l’utilisation des emballages en fonction du produit qu’ils contiennent rate une occasion précieuse d’atteindre les objectifs d’un environnement plus propre et de réduire l’empreinte écologique de l’ensemble du Canada. Nous soutenons que l’inclusion de dispositions législatives limitant les emballages autorisés au minimum nécessaire pour remplir les fonctions de l’emballage renforcerait la législation environnementale du Canada, réduirait la pression sur nos systèmes d’élimination des déchets et diminuerait notre empreinte environnementale nationale. Ainsi, cet article identifie et examine le problème des emballages excessifs et propose des dispositions qui sous-tendent un cadre/régime législatif normatif au Canada.
Tout ce qui brille n’est pas : L'exploitation aurifère, le développement durable et la mine de Loulo (en anglais)
Patrick Leisure
L'équilibre complexe entre les intérêts des différentes parties prenantes impliquées dans les projets miniers internationaux détermine si ces entreprises stimulent le développement économique inclusif et améliorent la vie des personnes dans les communautés entourant la mine, ou non. Cet article évalue cette dynamique complexe à travers une étude approfondie de la mine de Loulo au Mali. En extrapolant à partir de l'expérience de la mine de Loulo, l'article recommande que les futurs projets miniers impliquent les parties prenantes au niveau communautaire dès le début, augmentent la transparence et la responsabilité des entreprises et des gouvernements, et engagent les institutions de financement du développement depuis le départ afin de débloquer la richesse minérale et de stimuler le développement durable. Cela est particulièrement vrai lorsque les niveaux de corruption sont élevés et que l'incitation des entreprises à profiter des communautés locales est relativement faible. Bien que l'article exprime des mises en garde concernant chacune de ces recommandations, une approche plus inclusive rendra ces entreprises plus susceptibles de transformer la richesse en ressources minérales en un billet d'or qui profitera à toutes les parties prenantes, plutôt qu'à quelques privilégiés.
Julia Chen
Dans une économie mondiale caractérisée par la prolifération des multinationales, les systèmes juridiques étatiques continuent de se débattre avec les lacunes de la gouvernance en matière de surveillance des activités des entreprises à l'étranger. Au cours de la dernière année, de nombreux gouvernements, dont le Canada, se sont engagés à atteindre des émissions nettes de carbone nulles et à se concentrer de plus en plus sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, qui comportent des promesses de responsabilité internationale et de développement inclusif. Cependant, comme l'illustre l'affaire Yaiguaje c. Chevron, il existe une lacune en matière de responsabilité, les filiales des multinationales occidentales pouvant commettre des violations de la loi à l'étranger sans être tenues responsables, sur des points techniques plutôt que sur le fond de l'affaire. Cet article propose qu'une solution à cette lacune puisse être trouvée dans le pouvoir des tribunaux canadiens de percer le voile corporatif afin de tenir les multinationales responsables de tels préjudices, et il prend la position qu'il y a de la place dans la doctrine canadienne de percée du voile corporatif pour le faire. La percée du voile corporatif fait référence à la doctrine équitable selon laquelle les tribunaux mettent de côté la responsabilité limitée dans des circonstances définies, par exemple pour saisir les actifs de la société mère canadienne lorsque ses filiales ont commis des violations délictuelles à l'étranger. Alors que les litiges relatifs aux droits humains et au climat augmentent au Canada et dans le monde, cet article explore comment les fissures actuelles dans la doctrine canadienne de la levée du voile corporatif offrent une opportunité de modernisation qui s'aligne sur les engagements du Canada envers le développement durable et les promesses internationales d'accès à la justice.
Sebastián Luengo Troncoso
Cet article analyse le cas du parc national et de la réserve de Kawésqar, deux aires protégées du Chili qui coïncident également avec les territoires autochtones des dernières communautés autochtones Kawésqar. Ce cas chilien est pertinent pour l’analyse de la conservation communautaire en raison de la collision des intérêts entre les agences administratives, les communautés autochtones et les industries de l’aquaculture. Des leçons plus larges sont distillées pour améliorer les approches de cogestion vers la conservation. L’article identifie les décisions administratives problématiques du gouvernement chilien concernant les mécanismes de protection de la zone, où les intérêts vont des projets d’aquaculture qui font pression pour obtenir moins de restrictions environnementales aux communautés autochtones et à la biodiversité qui ont été affectées par ces projets. Les communautés autochtones font pression pour affirmer leur participation effective à la cogestion de la réserve de Kawésqar et à sa conservation, alors que le gouvernement chilien a partiellement décidé de leur accorder une certaine reconnaissance sur la gestion du parc de Kawésqar. Cet article soutient que pour favoriser une protection efficace de la terre et de la mer, les communautés autochtones doivent avoir une position plus forte dans la prise des décisions concernant l’utilisation de la terre et de la mer dans les zones protégées. Pour ce faire, l’article propose une analyse critique des politiques publiques développées par le gouvernement chilien en matière de gestion des zones protégées concernant les communautés autochtones, et propose de passer d’une approche descendante à une approche de gouvernance et de gestion collaborative. Cette analyse s’appuie sur la vaste littérature sur les approches de conservation communautaire, et plus particulièrement sur la conservation collaborative à travers la gouvernance autochtone. À travers ce prisme, je distille des propositions pour une approche de conservation communautaire efficace, et spécifiquement pour une gestion collaborative avec le peuple Kawésqar, comme leur reconnaissance et leur inclusion dans la co-gestion des aires protégées et des formes hybrides de gouvernance environnementale, parmi d’autres recommandations
