Volume 17:2
Volume 17 - Matériel d'introduction
Arsalan Ahmed
Les lecteurs trouveront ici des informations utiles concernant la Revue de droit du développement durable de McGill, notamment ses comités de rédaction, de gestion et consultatif. La MJSDL est une revue universitaire semestrielle, dirigée par des étudiants et évaluée par des pairs, dont le mandat est d'offrir un forum d'analyse critique sur les thèmes croisés de l'économie, de la société, des droits humains et de l'environnement, et sur les implications qui en découlent pour le droit du développement durable. La MJSDL est affiliée à la Faculté de droit de l'Université McGill et est entièrement bilingue. Notre rédacteur en chef 2020-2021, Arsalan Ahmed, présente ce volume dans une note d'introduction.
Frankie Young
Le développement économique offre aux peuples autochtones une voie qui leur permet de devenir autonomes. Cependant, les contraintes imposées par les lois et la législation du Canada ont des conséquences sur la capacité des nations autochtones à créer et à développer des économies durables à leurs propres conditions. Par conséquent, la réduction de la pauvreté et des désavantages économiques qui frappent les communautés autochtones du Canada, tout en préservant la culture autochtone, exige une certaine créativité. Une solution consiste à intégrer les économies autochtones dans l'"économie générale". Cependant, la Cour suprême du Canada a décidé que lorsque les peuples autochtones participent à l'économie dominante, ils le font dans les mêmes conditions que les peuples non autochtones. Cette approche présente le risque que les valeurs culturelles et traditionnelles d'une nation autochtone - ce qui en fait une nation - risquent d'être compromises dans le cadre de l'activité économique " générale". Alors que diverses formes contemporaines de gestion des actifs, notamment les structures à but non lucratif ou les structures d'entreprise, peuvent contribuer à faire progresser les économies autochtones, une structure hybride non conventionnelle peut correspondre plus étroitement aux ambitions des communautés autochtones qui cherchent à fusionner l'entreprise commerciale avec les objectifs sociaux et les valeurs communautaires inhérentes à de nombreuses cultures autochtones. Cet article examine tout d'abord les différentes structures d'entreprise disponibles pour les bandes au Canada, puis critique les nouvelles structures hybrides disponibles afin de déterminer comment elles peuvent ou ne peuvent pas répondre aux besoins sui generis des nations autochtones. Je soutiens que ces structures ne sont finalement pas susceptibles de contribuer à la réalisation de l'objectif de réconciliation économique. Le Canada pourrait plutôt s'inspirer des États-Unis et de l'Australie pour établir son propre modèle unique centré sur les autochtones.
Caecilia Alexandre, Véronique Guèvremont, Iris Richer
La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 offre un cadre favorable pour guider les Parties vers un mieux « Vivre ensemble » au sein de notre société. Or, cet objectif ne saurait être atteint sans que toutes les cultures soient valorisées, ce qui inclut nécessairement les cultures des peuples autochtones. Des actions en ce sens contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et sont susceptibles de stimuler le renouvellement du dialogue interculturel au Canada et au Québec. Ces actions doivent cependant être déployées dans le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. En tenant compte de cet impératif, cet article présente la place accordée aux expressions culturelles autochtones dans la Convention de 2005 et clarifie les engagements des Parties à leurs égards. Les mesures de protection et de promotion des expressions culturelles autochtones mises en œuvre par le Canada et le Québec sont ensuite examinées et comparées aux actions menées par quelques Parties à la Convention de 2005 en faveur de leurs propres communautés autochtones. Ce faisant, cet article entend stimuler le recours à de nouvelles formes de soutien aux expressions culturelles autochtones, conformément aux exigences de la Convention de 2005 et de manière à soutenir les processus de réconciliation en cours au sein de la société canadienne et québécoise.
Andrée-Anne Côté-Jinchereau, Christophe Krolik, Evelyne Thiffault, Luc Bouthillier
Dans une perspective de transition énergétique, la production et la consommation de bioénergie forestière, reconnue comme étant un outil important de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique mondiale par le Groupe intergouvernemental d’experts pour le climat, est une filière énergétique particulièrement intéressante pour le Québec. La province a l’opportunité de valoriser un volume considérable de biomasse forestière afin de revitaliser son industrie forestière tout en luttant contre les changements climatiques. Malgré ce potentiel, le droit forestier québécois constitue, à certains égards, un obstacle au développement de la production de biomasse forestière et une évolution du cadre juridique s’impose. L’objectif de cet article est d’identifier les limites du cadre juridique des forêts publiques québécoises, principalement la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, et de proposer des pistes de solution. Cet article s’attarde aux enjeux de la production de biomasse forestière résiduelle ainsi qu’aux bois sans preneurs, soit la disponibilité de la biomasse, le coût de la récolte et la préservation de l’écosystème forestier. La planification forestière doit être repensée afin d’intégrer davantage les opérations de récolte de biomasse forestière, qui devraient être considérées comme un outil qui participe dans la lutte aux changements climatiques. L’accès à la biomasse doit être favorisée au niveau économique grâce à des modalités de droits de récolte plus adaptées à la réalité des chaînes de production. Dans cette perspective, une nouvelle définition légale de la biomasse forestière est proposée, intégrant des bois marchands non désirés par l’industrie, des bois sans preneurs, cela dans le but de mieux aménager les forêts dans une perspective de lutte aux changements climatiques. Enfin, cet article propose des pistes de solution afin de mieux concilier la préservation de l’écosystème forestier et la récolte de biomasse forestière.
Benjamin T. Johnson
Cet article passe en revue le livre récent, Regulation of Extractive Industries : Community Engagement in the Arctic. Le livre est une collection éditée par Rachael Lorna Johnstone et Anne Merrild Hansen et se concentre sur les pratiques d'engagement et de consultation entre les communautés arctiques et les acteurs du développement des ressources. Le recueil contient treize chapitres rédigés par des auteurs ayant des antécédents variés, notamment en droit, en politique publique, en sciences sociales et en affaires. Les auteurs examinent les régimes juridiques régissant l'interaction entre les communautés et les acteurs de l'industrie extractive ainsi que leurs géographies, leurs histoires et leurs expériences, en mettant l'accent sur la place des peuples autochtones. Dans l'ensemble, cette diversité renforce l'intérêt de l'ouvrage pour les chercheurs qui s'intéressent à l'Arctique, à l'engagement communautaire et, plus généralement, au développement de l'industrie extractive.
Martin-Joe Ezeudu
Après 26 ans d'attente, le professeur Barry Barton a enfin présenté une deuxième édition remaniée et riche en informations du Canadian Law of Mining, publié pour la première fois en 1993 par l'Institut canadien du droit des ressources. Ce compte rendu donne un aperçu de cet ouvrage dans lequel Barton s'est fixé et atteint l'objectif de conceptualiser le droit minier comme un domaine distinct du droit, à l'instar d'autres domaines populaires du droit. Il profite également de ce livre pour explorer certaines des questions les plus actuelles et des innovations récentes dans l'industrie minière, comme le cadre social de l'exploitation minière, le titre autochtone sur les minéraux au Canada et le jalonnement en ligne des claims, entre autres. Bien que le livre ait ses défauts, dans l'ensemble, Barton réussit à rendre le sujet accessible à un lectorat qui va bien au-delà des chercheurs et des praticiens de l'industrie minière.
