Volume 16:2
Volume 16 - Matériel d'introduction
Kimia Towfigh
Ici, les lecteurs peuvent trouver des informations utiles concernant la Revue de droit du développement durable de McGill, y compris ses comités de rédaction, de gestion et consultatif. La RDDDM est une revue universitaire semestrielle, gérée par des étudiants et évaluée par des pairs, dont le mandat est de fournir un forum d'analyse critique sur les thèmes croisés de l'économie, de la société, des droits humains et de l'environnement, et sur les implications qui en découlent pour le droit du développement durable. La RDDDM est affiliée à la Faculté de droit de l'Université McGill et est entièrement bilingue. Notre rédactrice en chef 2019-2020, Kimia Towfigh, présente une note éditoriale introduisant le thème de ce volume, « Changement climatique et droits humains ».
Vito De Lucia
La troisième session de fond de la conférence intergouvernementale (CIG-3) visait à adopter un nouvel accord d'application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. L'IGC-3 s'est achevée en août 2019, mais les progrès réalisés n'ont pas répondu aux attentes, aux espoirs et aux nécessités, d'autant plus que le processus était censé se terminer lors de la prochaine session de l'IGC en mars 2020. Dans le même temps, cependant, la CIG-3 a également marqué un indéniable changement d'orientation. L'un des principaux points de discorde est la question de savoir si les ressources génétiques marines doivent être englobées dans le régime du patrimoine commun de l'humanité. Cet article propose une évaluation critique de l'état d'avancement de ce point central de divergence dans les négociations, qui s'est avéré difficile depuis le début du processus de conservation de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ).
Cap sur l’enfance : Intégration régionale et respect des droits de l’enfant en Afrique de l’Ouest
Guillaume Lebrun-Petel
Cet article traite des conséquences de l'intégration régionale de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les droits de l'enfant en Afrique de l'Ouest. Cet article commence par un aperçu historique des 45 premières années de la CEDEAO et présente les objectifs actuels et passés de l'organisation. Il aborde ensuite le cadre international régissant les droits de l'enfant et la manière dont ces obligations se traduisent dans les politiques de développement de la CEDEAO. Pour illustrer l'impact de ce processus d'intégration économique sur les droits de l'enfant, une étude de cas de deux de ces droits - le droit à l'intégrité et le droit à la participation - est ensuite réalisée. Dans sa conclusion, cet article soutient que le véritable développement de l'Afrique de l'Ouest est conditionné par une prise en compte sérieuse des droits et de la situation des enfants dans la région.
Sander van ‘t Foort, Tineke Lambooy, and Aikaterini Argyrou
Le Point de contact national (PCN) néerlandais est actuellement considéré par la communauté internationale comme l'"étalon-or" des PCN qui traitent les différends entre les entreprises et les victimes de leur comportement, ou les ONG ou syndicats qui les représentent. Ces conflits sont résolus dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ("Principes directeurs de l'OCDE"). Le PCN néerlandais est généralement salué pour sa composition non partisane ne comprenant que des membres indépendants, ainsi que pour sa performance active et son approche prospective dans sa prise de décision dans les affaires.
Cet article présente une analyse de l'efficacité du PCN néerlandais au cours de la période 2012-2019. L'efficacité est examinée en appliquant les huit critères établis dans les Lignes directrices de procédure, document qui s'applique à toutes les instances spécifiques acceptées et examinées sur la base des Principes directeurs révisés de l'OCDE de 2011 (parallèlement au critère clé d'efficacité). L'étude utilise de multiples méthodes, notamment la recherche documentaire, la recherche doctrinale, la collecte de données empiriques par le biais d'entretiens avec les membres du PCN et les participants aux instances spécifiques, ainsi qu'une enquête auprès des parties prenantes concernées. Les résultats sont mis en perspective en examinant d'autres PCN très performants en Europe, à savoir les PCN britannique, allemand, danois et norvégien.
Anna Romaniszyn
Ces dernières années, on a constaté une augmentation considerable des litiges relatifs aux droits humains et au climat contre les autorités publiques à travers le monde entier. Soutenant leurs revendications par une combinaison d'arguments juridiques et non juridiques (tels que des preuves scientifiques, des principes environnementaux et des arguments de justice climatique), les requérants allèguent que l'incapacité des gouvernements à répondre avec précision au changement climatique de manière décisive et globale constitue un nonrespect des obligations en matière de protection de leurs droits humains et constitutionnels. La réparation demandée par les requérants est généralement une injonction ou un mandamus pour adopter une combinaison de lois et de politiques plus strictes et plus efficaces qui s'avèreraient (plus) efficaces pour éviter la crise climatique. Ce document entreprend une étude comparative des cas les plus pertinents qui composent cette nouvelle vague de litiges climatiques relatifs aux droits humains. Dans la première partie, il identifie les arguments et les obstacles récurrents, la manière dont ils sont abordés (et surmontés) et leur transférabilité entre les différentes juridictions. Parmi les questions examinées figurent les stratégies utilisées pour démontrer la qualité pour agir des plaignants, les arguments visant à établir l'obligation d'agir du gouvernement et sa responsabilité en cas d'inaction, ainsi que les demandes visant à enjoindre à l'État de prendre des mesures spécifiques d'atténuation ou d'adaptation. Dans la deuxième partie, ce document s'interroge sur le potentiel des mécanismes régionaux des droits humains existants pour construire et faire avancer des cas similaires et élever le litige climatique des droits humains au niveau national. Ensuite, l'analyse se termine par des réflexions sur les avantages et les limites des litiges climatiques fondés sur les droits humains contre les gouvernements et sur leur aptitude générale à résoudre la question du changement climatique, en faisant valoir que ces litiges, malgré leur influence positive, ne peuvent être considérés comme une solution miracle au problème climatique
