Volume 15:2
Volume 15 - Matériel d'introduction (15:1 et 15:2 combinés)
Kimia Towfigh
Ici, les lecteurs peuvent trouver des informations utiles concernant la Revue de droit du développement durable de McGill, y compris ses comités de rédaction, de gestion et consultatif. La RDDDM est une revue universitaire semestrielle, gérée par des étudiants et évaluée par des pairs, dont le mandat est de fournir un forum d'analyse critique sur les thèmes croisés de l'économie, de la société, des droits humains et de l'environnement, et sur les implications qui en découlent pour le droit du développement durable. La RDDDM est affiliée à la Faculté de droit de l'Université McGill et est entièrement bilingue. Notre rédactrice en chef 2019-2020, Kimia Towfigh, présente une note éditoriale introduisant le sujet de cette année, "Innovations en matière de gouvernance".
Adebayo Majekolagbe
Le cadre des technologies écologiques du régime international relatif aux changements climatiques a évolué en passant de dispositions de grande portée sous la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 à une structure simplifiée sous l’Accord de Paris de 2015. Des canaux de transfert tels que le Mécanisme de développement propre, la Stratégie de Poznan et d’autres initiatives non étatiques ont été explorés. Plus récemment, le mécanisme de transfert EST, constitué du Comité exécutif technologique et du Centre et réseau de technologie climatique, a été établi. Bien que son évolution soit incontestable, il est valable de se demander si le cadre actuel peut être considéré comme plus efficace. Dans quelle mesure la structure actuelle reproduit, améliore ou diminue-t-elle les canaux de transfert précédents? Cet article cherche à répondre à cette question en utilisant certains pays africains comme études de cas.. Il constate que, bien qu’il existe des différences structurelles et opérationnelles considérables entre le mécanisme technologique sous l’Accord de Paris et les canaux de transfert précédents, le mécanisme actuel présente des failles qui ont nui à l’efficacité des initiatives précédentes.
Critique de livre — Natural Resources and Human Rights: An Appraisal (en anglais)
Dwight Newman
Dans Natural Resources and Human Rights: An Appraisal, le professeur Jérémie Gilbert propose un important travail de recherche juridique analysant les développements dans l'application du droit des droits humains à la réglementation des ressources naturelles. Il examine en partie les applications déjà établies sur des questions telles que le droit au développement et les droits des peuples autochtones. Mais il extrapole également vers des applications futures potentielles des droits aux questions de ressources naturelles et, en fin de compte, il plaide pour des visions ambitieuses de ces applications. L'entreprise est ambitieuse. Dans cette brève critique du livre, Dwight Newman, QC (professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits autochtones en droit constitutionnel et international à l'Université de Saskatchewan) offre une critique convaincante de l'ouvrage.
Tyler Paquette
Les communautés autochtones de l’Arctique font face à certaines des conséquences les plus graves de l’inaction du monde face aux changements climatiques. Bien que ces communautés soient souvent présentées comme les visages du changement climatique, leurs voix sont rarement entendues dans les prises de décisions liées au climat. Cet article examine comment les communautés autochtones de l’Arctique canadien peuvent assurer leur inclusion dans la gouvernance liée aux changements climatiques. En particulier, cet article analyse si la Couronne a l'obligation de consulter et d’accommoder les communautés autochtones de l’Arctique, dont les droits reconnus et protégés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 sont affectés par les effets des changements climatiques, lorsqu’elle envisage une action qui augmenterait les émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribuerait ainsi davantage au changement climatique mondial. Cet article conclut que l’obligation de consulter et d’accommoder pourrait vraisemblablement être déclenchée dans ce contexte, bien qu’il y ait certainement des obstacles. Le déclenchement de l’obligation de consulter et d’accommoder dans le contexte des changements climatiques dépend en grande partie de l’identification de la « conduite » de la Couronne. L’auteur propose trois façons possibles de satisfaire au volet « conduite » de la Couronne du critère de la nation haïda, à savoir: (i) une seule action / décision envisagée qui augmentera les émissions de GES; (ii) une constellation de décisions / actions qui augmenteront les émissions de GES et; (iii) des réglementations ou des politiques exécutives qui augmenteront les émissions de GES. En résumé, alors que les litiges climatiques sont apparus dans le monde entier et récemment au Canada, cet article cherche à engager une discussion plus large sur la question de savoir si le droit canadien a la capacité de faire progresser la justice climatique.
Redevance contractuelle sur le carbone: une proposition (en anglais)
Steve Lorteau
Cet article propose la « redevance contractuelle sur le carbone » comme un nouvel instrument de gouvernance pour guider les efforts non étatiques d’atténuation des changements climatiques. Fondamentalement, la redevance contractuelle sur le carbone est une taxe sur le carbone privatisée: une partie contractante accepte de payer une redevance sur ses émissions de gaz à effet de serre (GES), tandis qu’une autre accepte de faire respecter l’engagement de payer la redevance contractuelle sur le carbone. La partie exécutante peut récupérer les redevances sur le carbone impayées par le biais d’une clause de recours stipulée. Cet instrument augmente la crédibilité des engagements environnementaux d’une entreprise et contribue à combler les lacunes de la gouvernance environnementale. En raison de sa nature contraignante, la redevance contractuelle sur le carbone tient les acteurs non étatiques responsables de leurs objectifs et cibles d’émissions de GES. Cet article fournit des conseils sur la manière de rédiger une redevance contractuelle sur le carbone exécutoire en vertu de la common law canadienne et soutient en outre que la redevance contractuelle sur le carbone peut être avantageuse pour les acteurs économiques intéressés. En effet, une redevance contractuelle sur le carbone peut aider à réduire les émissions de GES d’une entreprise, conduire à des économies de coûts marginaux, aider à financer des investissements verts et atténuer les risques liés au climat.
