Volume 15:1 (2020)
Note d’information sur l’état de droit environnemental : besoin de cohérence dans un terrain miné (en anglais)
David V. Wright
Cette note d’information fournit une analyse succincte et critique de l’« état de droit environnemental » en tant que concept émergent. Après un aperçu de ses origines, cet article situe l’état de droit environnemental dans le contexte contesté de la théorie et de la pratique de l’état de droit. Il se termine par plusieurs observations critiques et commentaires, expliquant que les défenseurs de l’état de droit environnemental en tant que cadre directeur doivent reconnaître les débats plus larges sur l’état de droit et admettre les défis associés au fait de s’appuyer sur un paradigme de l’état de droit afin de mettre en œuvre les objectifs du développement durable. Tout au long de cet article, l’accent est principalement mis sur le développement et le déploiement de l’état de droit environnemental au niveau international. Il existe un risque que l’état de droit environnemental, comme les programmes traditionnels de « droit et développement » ou d’état de droit, détourne du temps précieux, des ressources et des institutions des choix politiques et économiques plus difficiles et moins prestigieux, mais qui sont pourtant au centre des politiques de développement et des initiatives internationales de développement.
Alexandra R. Harrington
Le système de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est en soi une nouveauté dans le système international, puisqu'il crée un forum stable dans lequel les différends sont réglés à l'aide d'un système connu, avec un modèle fixe de procédures et de droits pour toutes les parties. Toutefois, au-delà du sentiment d'uniformité, il est possible de considérer les groupes spéciaux chargés de superviser ces affaires comme des outils de progrès social, environnemental et économique, ainsi que comme des entités qui appliquent le droit commercial dans le vide. Dans cette optique, l'article suivant examine la manière dont l'ORD de l'OMC a pris en compte et appliqué - généralement à un niveau tacite - les principes des Objectifs de développement durable (ODD) de 2015. En outre, l'article identifie les plaintes récemment déposées à l'OMC qui permettront une application plus poussée des ODD et, potentiellement, leur validation plus ouverte en tant qu'outils d'interprétation, sinon en tant que déclarations de droit à part entière.
Critique de livre — Environment in the Courtroom by Allan E Ingelson (en anglais)
Angela Lee
Environment in the Courtroom, édité par Allan Ingelson (professeur associé à l'Université de Calgary et directeur exécutif de l'Institut canadien du droit des ressources), est un ajout récent à la littérature sur le droit environnemental canadien. Il s'agit d'un recueil de 54 essais présentés lors de symposiums nationaux sur le droit de l'environnement intitulés « Environment in the Courtroom », qui ont été organisés chaque année dans diverses villes du Canada (notamment Calgary, Ottawa et Halifax) au cours des sept dernières années. Lee, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, propose un compte rendu utile de cet ouvrage.
Intégration du Qaujimajatuqangit Inuit au régime d’évaluation des impacts du Nunavut (en anglais)
Daniel Dylan & Spencer Thompson
En 1999, l’ensemble des revendications des Inuits du Nunavut envers le Canada ont été réglées menant à la ratification de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). L’ARTN a obtenu son statut juridique en vertu de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et le Nunavut tire son existence en tant que territoire de la Loi sur le Nunavut, toutes deux promulguées par le gouvernement fédéral. La Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, promulguée par le gouvernement fédéral et entrée en vigueur en 2014, s’ajoute au régime d’évaluation des impacts prévu par les articles 11 et 12 de l’ARTN. La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) exige que les promoteurs de projets, non seulement intègrent les connaissances traditionnelles — plus précisément le Qaujimajatuqangit Inuit (QI) — dans la collection de données de référence et les méthodologies de gestion des ressources de leurs propositions de projet, mais aussi précisent de comment les stratégies de gestion, les plans d’atténuation et de surveillance et/ou les considérations opérationnelles utilisent les valeurs et les connaissances du QI. Notre analyse révèle une incorporation incomplète du QI dans les processus du CNER et soutient que le CNER devrait mieux intégrer le QI dans ses décisions et dans l’établissement de ses rapports.
