Volume 14:2 (2019)
Lukas Vanhonnaeker
Résumé: Dans son livre Integrating Sustainable Development in International Investment Law: Normative Incompatibility, System Integration and Governance Implications, le professeur Manjiao Chi discute de l’évolution du droit international de l’investissement en faisant le point sur un sujet en particulier: le développement durable. Cette analyse compréhensive identifie les façons dont ce régime de droit prend en compte le développement durable et comment ça ne suffit pas. Enfin, le livre offre des propositions afin de traiter ces insuffisances et mieux répondre au développement durable dans l’avenir.
Kristen van de Biezenbos
Résumé: Une crise de légitimité pèse sur l’industrie canadienne de l’énergie et les organismes qui la réglementent. Tous deux sont bouleversés par l’opinion publique changeante, l’opposition d’ONG puissantes, un passé trouble avec de nombreuses communautés et des groupes autochtones, et les actions de partis politiques qui placent l’opposition aux projets pétroliers et gaziers au centre de leur plateforme. Dans ce contexte, le concept d’acceptabilité sociale (« permis social ») semble plus important que jamais pour l’industrie énergétique. Cet article soutient toutefois que ce n’est pas la capacité ou l’incapacité à obtenir l’acceptabilité sociale, tel que le concept est actuellement utilisé, qui permettra à l’industrie des combustibles fossiles de maintenir une opinion publique lui étant relativement favorable et de réduire la résistance des municipalités et des provinces aux projets énergétiques. En effet, bien que la notion d’acceptabilité sociale ait une certaine valeur normative, elle est futile sur le plan fonctionnel. Non seulement l’expression elle-même a été vidée de son sens par sa surutilisation et ses définitions fluctuantes mais, en outre, ce qu’elle représente dans le discours populaire—une large acceptation ou approbation du public—n’est probablement pas réalisable. Depuis trop longtemps, le débat national sur l’acceptabilité sociale occulte les préoccupations très réelles liées aux impacts locaux des projets énergétiques, ce qui érode la confiance et le soutien des communautés. Cet article propose que le concept d’acceptabilité sociale soit compris strictement comme descriptif et que l’accent soit mis sur les mesures que les entreprises peuvent prendre pour obtenir ce descripteur. Cet article soutient également que, pour obtenir l’acceptation des groupes locaux et communautaires, les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie devraient suivre l’exemple d’entreprises d’autres juridictions et recourir à des ententes communautaires pour démontrer leur engagement envers l’exploitation responsable des ressources et pour obtenir l’adhésion locale aux projets.
Le régionalisme social du programme « Better Work Haiti »
Adelle Blackett
Résumé: Cette traduction met à jour un article déjà publié en anglais en 2015 et soutient que le cadre émergent du régionalisme social offre une base normative permettant d’évaluer si les cadres réglementaires transnationaux expérimentaux sur la gouvernance commerce-travail (« tradelabour governance ») favorisent les approches contre-hégémoniques au développement. Premièrement, cet article propose une brève théorisation du régionalisme social. Deuxièmement, il s’attarde aux caractéristiques particulières des accords commerciaux « Better Factories Cambodge » et « Better Work Haiti ». Il accorde une attention particulière au contexte haïtien ainsi qu’au contenu des rapports de synthèse biannuels du programme Better Work Haiti. Cet article soutient principalement que l’initiative Better Work constitue un exemple prometteur, quoique préliminaire et incomplet, d’un régionalisme social émergent. Je suggère également qu’un espace dialogique à l’échelle internationale pourrait offrir des outils pour relever les défis en apparence insurmontables liés au champ spécifique de l’action collective transnationale, à l’intersection du droit du commerce et du travail.
Discours d’ouverture: Feature, MJSDL Keynote Lecture— Environmental Accountability in Ontario
Dianne Saxe
Résumé: Me. Saxe nous parle de sa carrière, de ce que ce passe maintenant à la Déclaration des droits de l’environnement, et un peu au sujet de son rapport climatique: en effet, le rapport qui est en train d’humilier l’office Ontarien de l’environnement.
