Volume 14:1 (2018)
Judicial Education for Sustainability
Laurel Besco
Résumé: Y a-t-il un besoin pour l’éducation judiciaire à la durabilité ? Cet essai propose que, compte tenu de la pertinence croissante de la durabilité et de sa nature répandue, il est important que les juges soient éduqués à ces sujets. De plus, il existe de la preuve soutenant qu’il existe tant un besoin reconnu qu’une volonté judiciaire—du moins de la part d’une partie du système judiciaire—pour des programmes d’éducation à la durabilité. Cette analyse se fonde, en guise de preuve, sur des déclarations internationales, des conférences, des symposiums, de la jurisprudence ainsi que des commentaires formulés par des individus au sein et à l’extérieur des systèmes judiciaires. Quoique l’éducation judiciaire à la durabilité correspond à un besoin mondial, le contenu spécifique de cette éducation peut différer d’une juridiction à une autre. Cet essai fournit plusieurs exemples de curriculums judiciaires afin de souligner leur contenu dans différentes juridictions, et il présente une discussion de l’importance du contexte et de son rôle dans la conception de programmes propres à chaque pays. Cet essai conclut en affirmant que les juges sont présentement appelés—et qu’ils le seront encore—à adjudiquer des disputes sur la durabilité et sur d’autres concepts liés, et que ces derniers intègrent de plus en plus la jurisprudence, la loi et les mesures gouvernementales. Ainsi, l’importance de l’éducation judiciaire à la durabilité est en croissance.
Zobaida Khan
Résumé: En tant qu’objectif préambulaire du régime de commerce international, le développement durable (DD) a entraîné des changements d’interprétation identifiables dans certaines décisions postérieures à l’OMC. Pourtant, le changement a été négligeable dans les situations où l’opposition ou la contestation de règles, de normes ou de principes d’autres régimes internationaux ont défié les frontières établies entre le commerce et les droits liés au commerce (la santé, l’environnement, la sécurité alimentaire, la conservation des ressources, les normes du travail, le développement). Dépeignant l’incohérence des décisions judiciaires, cet article soutient que le débat entre le commerce et le DD ne devrait pas se limiter à réorienter la tâche judiciaire de sorte qu’elle adresse les problématiques de développement durable, ou à emprunter des règles, des normes ou des principes d’autres régimes, ou à évaluer le niveau d’expertise des arbitres ou la qualité de leurs décisions. L’accent devrait plutôt être mis sur l’opérationnalisation du développement durable dans la réglementation du commerce. À cet égard, il est pertinent de se demander s’il est possible qu’un organe judiciaire réponde aux demandes complexes des différents États membres et de leurs constituants, ou si ce même organe judiciaire peut ou devrait résoudre des questions qui ne se limitent pas nécessairement aux parties en litige. Parmi les défis qui se posent, on compte la diversité réglementaire à l’intérieur des États et entre les États, la complexité des préoccupations des acteurs marginalisés du système commercial, l’absence de l’opinion publique dans les procédures judiciaires et la gouvernance fragmentée et affaiblie des questions sociales et environnementales. En tenant compte de ces derniers, cet article suggère de se concentrer sur les organismes de réglementation non judiciaires où le potentiel normatif du développement durable produirait un résultat beaucoup plus bénéfique et réaliste.
Alexandre Lillo
Résumé: Le contexte québécois de l’eau se distingue par une tentative avant-gardiste d’unification du droit et de la gestion de cette ressource. Sur les fondements des compétences législatives qui lui sont attribuées, le gouvernement québécois a lancé la Politique nationale de l’eau (PNE) à l’automne 2002, à la suite d’un travail de recherche s’étalant sur plusieurs décennies. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion de l’eau au Québec demeure aujourd’hui une initiative unique en son genre au Canada. Après 15 ans d’effectivité, de nouvelles orientations sont sur le point d’être adoptées avec la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030. Il est en ce sens l’heure de dresser un bilan de la PNE, de ses innovations et des outils qui en ont découlé. À la lumière de l’éthique environnementale, le régime juridique de l’eau québécois résultant de la PNE se caractérise par un constat en demi-teinte. Certes, il s’exprime au travers d’une démarche légitime d’inscrire le caractère hybride de l’eau au registre du droit, mais en contrepartie, il continue d’exprimer des manquements quant au respect des relations socio-naturelles définissant cette ressource.
Critique de livre — The Privatisation of Biodiversity? New Approaches to Conservation Law
Sara L. Seck
Résumé: The Privatisation of Biodiversity? New Approaches to Conservation Law, écrit par Colin T Reid et Walters Nsoh, fait partie de la série de livres New Horizons in Environmental and Energy Law par Edward Elgar. Ce livre explore comment les droits privés et le fonctionnement du marché pourraient servir comme des alternatives aux réglements “command and control,” en protégeant les ressources naturelles et empêchant leur sur-exploitation qui cause des pertes écologiques. Il considère une variété de mécanismes et fait le point sur les initiatives, choix et fonds individuels, au lieu de reléguer les initiatives de conservation au sphère publique.
Mariam Rita Fawole Masini
Résumé: Les petits États insulaires en développement (PEID) sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Cet article décrit l’évolution du droit international sur la lutte contre le changement climatique et examine la notion de justice climatique pour les pays en développement, plus particulièrement les PEID dans le cadre de l’Accord de Paris. Pour profiter au mieux du droit international, les PEID des Caraïbes et de l’océan Pacifique ont établi des accords régionaux sur le changement climatique. Cependant, les PEID africains n’ont pas de cadre de coopération similaire. Cet article présente un survol des raisons pour lesquelles les PEID africains devraient considérer une approche régionale à la coordination sur le changement climatique. Cet article constate que les îles africaines sont sous-représentées sur les forums internationaux sur le changement climatique, malgré la prolifération d’initiatives liées au changement climatique sur le continent africain. La perspective d’une alliance régionale est présentée comme une possibilité de mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’adoption d’une approche régionale à la lutte contre le changement climatique pourrait permettre d’adresser des besoins communs, de rehausser le partage d’expériences et d’offrir un bassin réduisant le risque pour chaque PEID africain. Cet article souligne les avantages et les limites d’une approche régionale et offre un bref exposé des mesures à prendre en vue d’un cadre régional.
