Volume 13:2 (2017)
Guy Canivet
Résumé: Dans un article publié en 2011, «Équité et justice dans la gouvernance mondiale»1 , Pascal Lamy, alors Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se demandait comment améliorer la gouvernance de notre monde. Prenant l’exemple de l’évolution du commerce international depuis 60 ans, il observait que les barrières classiques, comme les droits de douane ou les restrictions tarifaires, se sont finalement érodées, mais que subsistent des obstacles mettant en cause les valeurs qui touchent aux questions de justice et d’équité. Et il concluait que, dans sa mission d’accroître les échanges pour faciliter le progrès économique et social et le développement durable, l’OMC devait davantage prendre en compte la justice et l’équité entre pays riches et pays pauvres, entre pays émergents et pays développés.
Chilenye Nwapi & Nathan Andrews
Résumé: Cet article traite des interventions de développement entreprises par trois pays africains (Kenya, Tanzanie et Rwanda) dans le secteur extractif, afin de comprendre leur qualification au cadre de « l’État développementaliste », lequel fut d’abord employé pour expliquer le développement économique miraculeux dans l’Asie orientale après la Seconde Guerre mondiale. Nous étudions les interventions visant primairement à améliorer la capacité des citoyens et citoyennes d’un État à participer au développement extractif. Notre compréhension de l’État développementaliste est fondée principalement sur la définition de Mkandawire : un État « dont les fondements idéologiques sont développementalistes et qui tente sérieusement de consacrer ses ressources administratives et politiques aux fins du développement économique » [notre traduction]. Pourtant, nous proposons aussi que l’existence d’opportunités de participation citoyenne au processus de développement est essentielle à l’État développementaliste. Quoique c’est l’État qui détermine le programme politique et qui coordonne les efforts de développement, ce sont les citoyens et citoyennes qui doivent générer ce développement. Cette perspective s’inscrit à l’idée de « l’État développementaliste démocratique », mais elle paraît inconsistante avec la formulation originale de Johnson du concept d’État développementaliste. Toutefois, nous postulons que l’État développementaliste ne nécessite pas d’être conceptualisé exactement selon cette formulation, car le développement n’est pas statique. Ceci dit, la plus importante considération est le sérieux des tentatives d’un État de développer. Notre étude des tentatives du Kenya, de la Tanzanie et du Rwanda de favoriser le développement dans le secteur extractif par l’adoption de politiques et de lois visant à améliorer la participation locale, nous permet d’avancer que les déclarations de principe ne se concrétisent pas précisément en lois. Nous concluons, tout de même, que la Tanzanie et le Rwanda s’inscrivent dans le cadre de l’État développementaliste, alors que de sérieux doutes planent sur la qualification du Kenya.
Mark L. Shepheard
Résumé: Le cadre de mise en œuvre de la gestion durable des bassins hydrographiques au Québec englobe la responsabilité législative, le respect des plans et la responsabilité civile. Ce cadre a pour objectif principal d’obtenir la responsabilité collective pour la protection et la préservation de l’eau maintenant et pour les générations futures. La mise en œuvre de ce cadre en vue d’atteindre cet objectif et la mesure dans laquelle il permet aux agriculteurs d’appliquer des pratiques durables de gestion des bassins hydrographiques sont des exemples patents de mécanismes de gouvernance des ressources naturelles et du changement de comportement concernant la gestion durable des ressources. Le présent article passe en revue les mécanismes de gouvernance pour la gestion durable des bassins versants au Québec et présente des recherches effectuées sur la responsabilité des agriculteurs par rapport aux systèmes de bassins versants durables. L’analyse aborde dans quelle mesure la responsabilité des agriculteurs vis-à-vis de la protection de l’eau est définie par des processus de planification de gestion durable des bassins versants. Ces processus sont axés sur des impératifs stratégiques qui ne sont pas effectivement liés à la pratique des droits et intérêts privés. Dans cet esprit, je me demande dans quelle mesure la responsabilité de la gestion durable des bassins versants se traduit par des conseils pratiques qui permettent aux agriculteurs de gérer leurs ressources en bons voisins et de s’acquitter de leur devoir par rapport à la protection de l’eau. Parmi les obstacles identifiés citons la tendance de l’Assemblée nationale, des régulateurs et des tribunaux à exonérer les agriculteurs de toute responsabilité pour les dommages environnementaux, l’absence de sanctions en cas de non-respect d’un plan, le manque d’incitations financières pour modifier les pratiques agricoles et le fait que les organisations des bassins versants n’ont pas le pouvoir d’encourager la participation à l’adoption d’un plan.
