Volume 13:1 (2017)
Crown Policies on the Duty to Consult and Accommodate: Towards Reconciliation?
Rachel Ariss, Clara MacCallum Fraser & Diba Nazneen Somani
Résumé: À la suite de la trilogie de décisions prises par la Cour suprême en 2004-2005 qui a établi l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, des politiques provinciales ont été adoptées afin d’encadrer le respect de cette obligation. Le présent article analyse les politiques de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones compte tenu du rôle de la réconciliation en ce qui concerne le respect de cette obligation, soutenant qu’évaluer les politiques par rapport à une compréhension transformationnelle de la réconciliation révèle la capacité de celles-ci de favoriser le changement. Selon la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR), la réconciliation exige le rétablissement des relations de nation à nation de respect entre les peuples autochtones et la Couronne. Les auteurs souhaitent savoir si les politiques qui guident la pratique du devoir de consulter et d’accommoder sont en mesure de faciliter l’établissement de nouvelles relations en vue de la réconciliation par l’entremise d’une analyse comparative de quatre domaines clés de consultation significative : la délégation à des tierces parties, les aspects pratiques de financement et les délais de réponse, l’accommodement et l’étendue des politiques en vue de permettre une collaboration équitable avec les peuples autochtones dans le processus. Les auteurs concluent que, bien que plusieurs de ces politiques comprennent quelques dispositions qui appuient l’établissement de nouvelles relations et portent sur les déséquilibres de pouvoir, ces politiques encadrent l’obligation de consulter et d’accommoder essentiellement comme un processus qui pourrait modifier des aspects des décisions prises par la Couronne plutôt qu’un processus qui vise à parvenir à la réconciliation.
The Evolution of Canadian Water Law and Policy: Securing Safe and Sustainable Abundance
Jamie Benidickson
Résumé: Le droit canadien de l’eau a évolué au fil des ans formant un mélange complexe de lois fédérales et provinciales et de jurisprudence renfermant des dispositions provinciales influencées par la doctrine de l’appropriation riveraine et par la doctrine antérieure ainsi que par la tradition de droit civil du Québec. Cet article passe en revue les faits saillants de l’évolution à long terme de la législation, de la politique et des institutions canadiennes en matière d’eau, par ordre chronologique depuis la Confédération en 1867 à ce jour. Sont ensuite abordés les trois changements clés qui se retrouvent plus récemment dans les hypothèses de base du droit canadien de l’eau. En particulier, il est noté (1) que la confiance générale dans l’abondance de l’eau cède la place aux préoccupations de sécurité et de pénurie occasionnelle, (2) que la primauté des usages humains de l’eau est progressivement atténuée par la reconnaissance de l’importance des flux environnementaux et (3) que les considérations internationales sont peut-être plus pertinentes qu’envisagé antérieurement. La conclusion de l’article présente les orientations politiques émergentes relatives à l’héritage des décisions historiques de droit et de politiques en matière d’eau et aux hypothèses changeantes précédemment examinées, tout en mettant l’accent sur la durabilité, les initiatives de conservation et les cadres de bassin versant.
Nora Aït-Aïssi Paillon
Résumé: Rendre opérationnelle l’exigence du développement durable telle que consacrée par la communauté internationale depuis près d’une trentaine d’années constitue, sans nul doute, l’un des défis majeurs de notre siècle. L’émergence économique incarnée par la Chine et le Brésil démontre aujourd’hui avec plus d’acuité, tout à la fois, la difficulté et le caractère impératif d’une gouvernance capable d’assurer cette opérationnalité. Un envol économique réalisé, dans les deux cas, au prix d’un lourd tribut environnemental et social qui témoigne, semble-t-il, d’une incapacité des organisations internationales à opérationnaliser l’objectif de développement durable. Et si un renouveau venait précisément des pays émergents? Cet article vise à analyser dans quelle mesure ces deux nouvelles puissances économiques pourraient, paradoxalement, être les initiateurs d’une gouvernance alternative du développement durable. À la lumière du droit international, une éventuelle influence des pays émergents semble être mise en échec par un certain nombre de concepts et principes juridiques qui, sur des enjeux environnementaux et humains à caractère planétaire, invitent à une mobilisation globale et concertée. Pourtant, le principe de souveraineté nationale conjugué à la dimension nécessairement évolutive du concept de développement durable semblent, à l’inverse, être de nature à conforter des initiatives étatiques. Des circonstances factuelles tendent, de surcroît, à soutenir notre analyse; l’impact environnemental et social lié à l’éveil économique de la Chine et du Brésil a été le vecteur d’initiatives politiques encourageantes qui semblent préfigurer, dans les deux cas, un modèle de croissance plus en phase avec l’esprit du développement durable. Forts d’une légitimité politique nouvelle, les deux pays bénéficient par ailleurs d’une capacité d’influence renforcée sur la scène internationale susceptible d’insuffler une impulsion en faveur d’une autre gouvernance.
Lance N. Long and Ted Hamilton
Katherine Lofts, Sharowat Shamin, Sharaban Tahura Zaman & Dr. Robert Kibugi
