Volume 20-1
Jennifer Beth Spiegel
Le 28 septembre 2021, la décision du juge Thompson de ne pas renouveler la prolongation d'une injonction interlocutoire destinée à empêcher les perturbations dues à les manifestations contre l'exploitation forestière à Fairy Creek, en Colombie-Britannique, a fait la une de l'actualité nationale au Canada. Cette décision sera par la suite renversée en appel. Entre-temps, des procès sont en cours contre des autochtones et des non-autochtones accusés d'avoir bloqué l'accès aux chantiers du projet d'extension du pipeline Trans Mountain entre 2018 et 2021, en violation d'une injonction judiciaire demandée par la compagnie pétrolière et gazière. En outre, les débats nationaux se poursuivent à la suite des violentes arrestations massives de membres de la nation Wet'suwet'en à l'hiver 2020 et à l'automne 2021 pour violation d'une injonction judiciaire visant à permettre la construction d'un oléoduc à travers leurs territoires malgré une résistance persistante. Cet article examine les débats actuels concernant le droit des injonctions interlocutoires dans les cas de litiges relatifs à l'utilisation des terres et les conceptions concurrentes de la légalité et de l'État de droit qui les sous-tendent. Plus précisément, l'article évalue de manière critique les préjugés sociaux et culturels qui sous- tendent les tests actuels utilisés pour l'octroi et l'application des mesures de redressement par voie d'injonction. Il plaide ensuite en faveur d'une approche des conflits fonciers et de la défense de la légalité qui tienne compte des engagements en matière de justice environnementale et de réconciliation, actuellement mis à l'écart par l'utilisation d'injonctions interlocutoires et la criminalisation de la défense des terres qui en découle.
Lynda Hubert Ta
Dans un contexte de crise écologique et d’effervescence internationale pour tenter d’y remédier, cet article se penche, suivant une perspective historique, sur l’évolution de la protection internationale de la biodiversité. Il a pour objectif d’examiner et de comprendre, à partir d’une analyse essentiellement doctrinale complétée par une analyse des plus récents textes internationaux, les diverses conceptions de la biodiversité ainsi que les valeurs qui lui ont été octroyées, au fil des stratégies globales déployées en vue de sa protection. L’origine et l’évolution de ces stratégies et approches de protection ont effectivement été marquées par différents courants de pensée fondées sur certaines valeurs. Ces stratégies et approches ne sont donc pas neutres. Ainsi, il ressort de l’examen effectué que les approches utilitaristes, fondées sur les valeurs instrumentales de la biodiversité, ont historiquement été priorisées, en particulier dans le cadre international moderne de protection de la biodiversité. Cela favorise une protection soumise aux impératifs de croissance, suscitant des questionnements quant à l’adéquation de ce cadre en vue d’une protection appropriée de la biodiversité. L’article s’attarde de façon factuelle, historique et même philosophique sur la longue tradition de protection internationale de la biodiversité, afin d’en comprendre les fondements. Comment cette protection a été historiquement saisie, organisée et mise en œuvre à l’échelle internationale et quels en sont les effets sur le cadre international de protection actuel ?
Anna Chadwick, Emma Cardwell, Omar Felipe Giraldo, Kate Keller, Rosa López, Julia McClure, Peter Rosset & Alberto Vallejo Reyna
Dans cet article, nous examinons de manière critique Sembrando Vida — un programme mexicain de développement social et économique qui verse une subvention aux agriculteurs pour qu'ils plantent des arbres sur leurs terres — par le biais d'un nouvel outil du droit international relatif aux droits de l'homme (DIDH) : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Sembrando Vida prétend faire progresser simultanément les efforts de lutte contre le changement climatique et le développement social rural, et le programme s'appuie fortement sur sa promesse de s'inspirer des modes de vie "autochtones" et "paysans" pour renforcer sa légitimité. Nous avons interrogé des personnes touchées par le projet Sembrando Vida. Nous nous appuyons dans cet articles sur les éléments que nous avons recueillis pour contester sa présentation comme un programme de développement respectueux des droits de l'homme et pour démontrer que le programme sape les pratiques agroécologiques traditionnelles qui offrent une alternative plus durable et plus équitable à la lutte contre le changement climatique. En analysant Sembrando Vida à travers le prisme de l'UNDROP, nous démontrons qu'un projet qui prétend apprendre la gestion de la nature directement des communautés rurales et paysannes est une forme de système de mandat qui cherche à influencer les communautés rurales, par opposition aux nations naissantes, vers une vision particulière de la santé économique. Sembrando Vida est, comme on peut s'y attendre, rémunérateur pour les investisseurs privés et les acteurs étatiques qui tentent de développer les régions les plus pauvres du Mexique par le biais d'un certain nombre de projets d'infrastructure — disparates et d'envergure — qui traversent des terres communes protégées par la Constitution.
Nandini Ramanujam, Nicholas Caivano, Alexander Agnello, & Kassandra Neranjan
La pandémie de COVID-19 a intensifié les besoins de développement à un niveau mondial, et a élargi les lacunes de financement pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODDs). L'Agenda des ODDs, représentant l'engagement mondial en faveur de la réalisation des ODDs, exige que la mise en oeuvre soit cohérente et non sélective, en veillant à ce que les objectifs ne soient pas traités comme des entités distinctes, mais plutôt comme des objectifs interdépendants à poursuivre simultanément en vue de la pleine réalisation de l'Agenda. Cependant, nous soutenons que la réponse aux déficits de développement spécifiques dus à la pandémie exige de reconnaître les limites de l'indivisibilité des ODDs. En analysant l'impact de la pandémie sur la sécurité alimentaire (ODD 2) et sur l'éducation primaire et secondaire (ODD 4), nous démontrons comment l'érosion généralisée des progrès de développement sur ces objectifs menace l'Agenda, car leur réalisation constitue un fondement pour des progrès durables envers l'atteinte d'autres ODDs. Les programmes de transferts monétaires conçus pour remédier à l'érosion des progrès en matière de développement pourraient permettre de sortir de la rigidité de la réalisation non sélective et de la paralysie de la mise en oeuvre des ODDs.